D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
Placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), ce programme regroupe les subventions pour charge de service public attribuées aux opérateurs suivants dans le cadre de certaines de leurs recherches :
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;
- l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
1. Les principaux chiffres
Ce programme regroupe 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement. L'augmentation des crédits de ce programme à périmètre constant est de 3,4 %. Il est scindé en 8 actions dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Présentation par action des crédits demandés pour 2009
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité |
264.512.823 |
264.512.823 |
21,6 % |
|
Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés |
255.364.449 |
255.364.449 |
20,9 % |
|
Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés |
86.814.554 |
86.814.554 |
7,1 % |
|
Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être |
73.182.029 |
73.182.029 |
6 % |
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Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels |
163.148.849 |
163.148.849 |
13,4 % |
|
Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies |
69.043.529 |
69.043.529 |
5,7 % |
|
Grandes infrastructures de recherche |
54.145.641 |
54.145.641 |
4,4 % |
|
Moyens généraux et d'appui à la recherche |
255.680.950 |
255.680.950 |
20,9 % |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
Ce programme ne comprenant que des subventions pour charge de service public (c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement), il ne présente aucune dépense de personnel relevant du titre 2.
Néanmoins, les crédits de ce programme financent les rémunérations des personnels travaillant dans les opérateurs cités en introduction : ainsi pour 2009, 18.509 emplois ETPT seraient subventionnés.
La répartition de ces emplois est donnée dans le tableau ci-dessous.
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Répartition des emplois entre les opérateurs du programme |
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Opérateur |
Réalisés 2007 |
Prévisionnel 2008 |
Demandés 2009 |
|
INRA |
9.752 |
10.872 |
10.786 |
|
CEMAGREF |
1.088 |
1.186 |
1.173 |
|
IRD |
2.161 |
2.205 |
2.194 |
|
CIRAD |
1.794 |
1.877 |
1.876 |
|
IFREMER |
1.528 |
1.574 |
1.572 |
|
BRGM |
855 |
910 |
908 |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »