Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

	PROJET DE LOI DE FINANCES
	ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	N°	1

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. C. GAUDIN et ADNOT

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ARTICLE 35

état B

I.- Supprimer le programme « Recherche duale ».

II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale	165.000.000		165.000.000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie	35.000.000		35.000.000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)		200.000.000		200.000.000
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	200.000.000	200.000.000	200.000.000	200.000.000
SOLDE	0		0

(en euros)

OBJET

Cet amendement a pour objet de supprimer le programme « Recherche duale » qui ne porte pas de véritable stratégie en matière de recherche duale et consiste, depuis 4 ans, en la seule reconduction, à l'euro courant près, de crédits à 2 opérateurs (le CNES et le CEA).

Afin de ne pas léser lesdits opérateurs, les crédits du programme seraient transférés, à leur bénéfice, vers des programmes qui les financent également :

- « Recherche spatiale » pour le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros d'AE et de CP (dont 19 millions d'euros vers l'action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », 31 millions d'euros vers l'action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre », 20 millions d'euros vers l'action n° 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication », 63 millions d'euros vers l'action n° 4 « Maîtrise de l'accès à l'espace » et 32 millions d'euros vers l'action n° 5 « Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique ») ;

- « Recherche dans le domaine de l'énergie » pour le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros d'AE et de CP (dont 30 millions d'euros vers l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire » et 5 millions d'euros vers l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie ».

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	PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
	ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	N°	2

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. ADNOT et C. GAUDIN

au nom de la Commission des Finances

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Article 66 bis

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

par le mot :

Parlement

OBJET

Cet amendement a pour objet assurer la transmission au Parlement du rapport créé par cet article, dont la diffusion est prévue, en l'état, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.