2. La justification des crédits
a) Les dépenses dues à l'intégration complète d'établissements d'enseignement supérieur dans le programme
L'action n° 1 du programme a profondément évolué en raison d'une modification de périmètre qui a conduit à l'intégration du groupe des écoles nationales de l'économie et de la statistique (GENES, qui regroupe les deux grandes écoles de l'INSEE, à savoir l'ENSAE et l'ENSAI) et au financement complet d'écoles qui relevaient auparavant de plusieurs programmes ( écoles des mines et des télécoms, SUPELEC, ENSCI ).
De ce fait, cette action porte désormais 1.300 emplois ETPT pour un montant de 95,4 millions d'euros .
Les autres crédits seraient alloués :
- au GENES, pour son fonctionnement (3,6 millions d'euros) et, à hauteur de 45 millions d'AE (sans CP en 2009) de dépenses d'investissement, pour démarrer l'opération de construction d'une nouvelle école du GENES à Palaiseau dans le cadre de son regroupement sur le site de l'Ecole Polytechnique. Cet établissement s'intégrera organiquement dans le pôle de formation Paris Tech et géographiquement dans le campus de Saclay, sélectionné par le gouvernement dans le cadre de l'opération Campus ;
- aux écoles d'ingénieurs, opérateurs du programme , au titre de leur subvention pour charges de service public, à hauteur de 186,3 millions d'euros , selon la répartition retracée par le tableau ci-après.
Répartition des crédits demandés pour les écoles d'ingénieurs du programme
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Opérateur |
Crédits demandés (AE = CP) en euros |
|
Groupe des écoles des mines |
70.855.980 |
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Groupe des écoles des télécoms |
105.136.317 |
|
SUPELEC |
8.820.000 |
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ENSCI |
1.500.000 |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
b) Le soutien aux entreprises
Les dépenses d'intervention en faveur des entreprises représentent 619,2 millions d'euros d'AE et 533,6 millions d'euros de CP, soit 61 % des CP demandés .
Parmi celles-ci, 370 millions d'euros d'AE et 284,4 millions d'euros de CP sont portés par l'action n° 3 « Soutien de la recherche industrielle stratégique » et relèvent intégralement du Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) , géré par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'industrie et dont les interventions sont destinées à des projets associant des projets associant des partenaires privés et des laboratoires publics.
L'engagement du FCE se répartit presque équitablement entre :
- les projets de recherche et développement des pôles de compétitivité . Les interventions du FCE se font uniquement sous forme de subventions, à un taux de 30 % pour les entreprises et couvrant au maximum les coûts marginaux pour les laboratoires publics. Les PME qui effectuent des travaux dans la zone de R&D du pôle de compétitivité qui a labellisé le projet bénéficient d'un taux bonifié ;
- la programmation « hors pôles » , notamment en faveur de la R&D dite « stratégique sur le territoire », internationalement mobile. Il s'agira, en particulier, de soutenir le pôle nanoélectronique de Crolles, près de Grenoble, où sont prévus, entre 2008 et 2012, plus de 2 milliards d'euros de dépenses de R&D.
Par ailleurs, 249,2 millions d'euros de crédits d'intervention sont portés par l'action n° 2 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique ». Il s'agit de financer :
- une partie des crédits d'intervention d'OSEO Innovation , filiale de l'établissement public OSEO chargée de soutenir les PME dans leur effort d'innovation, à hauteur de 140 millions d'euros (également dotée de 48 millions d'euros pour son fonctionnement );
- la dotation destinée à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au titre de la compensation de l'allègement des cotisations sociales patronales pour les personnels participant aux projets de recherche des jeunes entreprises innovantes (JEI) , à hauteur de 105 millions d'euros .