H. PROGRAMME 192 : « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général des entreprises, vise à dynamiser le développement économique en renforçant la compétitivité de notre industrie par la recherche, l'innovation et les transferts de technologie.
De plus, il regroupe, depuis cette année, les établissements publics d'enseignement supérieur à vocation économique ou statistique.
1. Les principaux chiffres
Ce programme regroupe 1.005,2 millions d'euros d'AE et 874,6 millions d'euros de CP, soit 3,6 % des CP de la mission .
Pour 2009, le plafond d'emplois du programme s'élève à 1.300 ETPT. Les opérateurs du programme regroupent, pour leur part, 2.681 ETPT.
Il se divise en 3 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
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Présentation par action des crédits demandés pour 2009 |
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Organismes de formation supérieure et de recherche (libellé modifié) |
334.553.525 |
289.553.525 |
33,1 % |
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Soutien et diffusion de l'innovation technologique |
300.640.000 |
300.640.000 |
34,4 % |
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Soutien de la recherche industrielle stratégique |
370.000.000 |
284.400.000 |
32,5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
De plus, 11 dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées , dont le montant total pour 2008 devrait s'élever à 893 millions d'euros . Cela dit, peu de dépenses fiscales son précisément estimées dans le PAP 2009. Parmi celles-ci, on citera, en particulier, la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI, 140 millions d'euros) et l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU), estimée à 10 millions d'euros.
Parmi les dépenses fiscales non estimées dans ce PAP, on relève la taxation réduite des plus-values professionnelles à long terme de certains produits de la propriété industrielle (estimée à 600 millions d'euros dans le PAP 2008) et l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises participant à un projet de recherche et développement et implantés dans une zone de recherche et développement (estimée à 50 millions d'euros dans le PAP 2008).