3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
a) Un périmètre cohérent
La modification de périmètre intervenue cette année , qui a conduit à l'intégration totale des grandes écoles relevant des ministères chargés de l'économie et de l'industrie, donne une plus grande cohérence au programme et améliore la vision d'ensemble des moyens octroyés à la recherche et à l'enseignement supérieur en matière économique et industrielle.
Il s'agit donc d'une évolution positive.
b) Logique et limites du calcul « augmentation du CIR contre baisse des crédits budgétaires »
L'évolution des crédits du programme entre 2008 et 2009 apparaît complexe à analyser en raison des évolutions de périmètre précitées et de la budgétisation partielle, d'année en année, d'OSEO dont, de surcroît, les missions sont en constante évolution (voir infra ).
Pour autant, à périmètre constant, ces crédits sont en recul (- 1,8 % en AE et - 2,9 % en CP). Surtout, la communication du projet de budget pour la MIRES fait apparaître l'opération suivante : la montée en puissance du CIR (+ 620 millions d'euros prévus en 2009) permet de retirer 122,5 millions d'euros d'aides à la R&D dans les entreprises (retirée, en fait, de certaines opérations d'OSEO) pour renforcer à due concurrence (soit + 122,5 millions d'euros) les crédits en faveur des opérateurs publics de recherche.
Votre rapporteur spécial comprend, dans une certaine mesure, le raisonnement qui conduit à un tel affichage. Toutefois, il est réducteur. D'une part, le CIR est une dépense fiscale dont le niveau est, par définition, incertain. D'autre part, il n'y a pas identité absolue (et encore moins proportionnalité de crédits engagés) entre les entreprises bénéficiant du CIR et celles qui sont soutenues par les opérateurs du programme, en particulier OSEO. Enfin, le CIR et les subventions n'appuient pas forcément le même type d'opérations.
Votre rapporteur spécial sera donc particulièrement attentif aux conséquences de la baisse des interventions d'OSEO, et veillera scrupuleusement à ce qu'aucune PME ne soit lésée par cette opération .
c) La budgétisation partielle d'OSEO
Les précédents rapports budgétaires de votre commission des finances sur la MIRES ont, à plusieurs reprises, mis en lumière la complexité du financement d'OSEO.
Cette année encore, il convient de souligner que les crédits apparaissant dans ce programme (soit 48 millions d'euros pour son fonctionnement et 140 millions d'euros de crédits d'intervention) ne sont qu'une fraction des moyens publics dont disposera OSEO Innovation en 2009 . En effet, cette entreprise est invitée à mobiliser 170 millions d'euros de crédits d'intervention supplémentaires, reliquat de la trésorerie qui lui reste de sa fusion avec l'ancienne Agence pour l'innovation industrielle (AII), survenue le 1 er janvier 2008.
d) Audit des pôles de compétitivité : une démarche bienvenue
Le gouvernement a confié aux cabinets Boston consulting group (BCG) et CM International la tâche d'évaluer les résultats obtenus par chacun des pôles de compétitivité, trois ans après leur lancement, afin d'éclairer les choix du gouvernement pour l'avenir de ces pôles.
Les premiers résultats, rendus publics le 18 juin 2008, tendent à montrer la pertinence de la création de ces pôles qui ont, pour la plupart, su créer des synergies notables en matière de R&D, sur le modèle des « clusters » américains. Pour autant, tous ne sont pas égaux en la matière et 13 des 71 pôles audités montrent des insuffisances qu'il importe de corriger au plus vite.
Votre rapporteur spécial tient, à ce stade, à saluer la méthode employée par le gouvernement , d'autant que l'article 66 du présent projet de loi vise à proroger de 3 ans le dispositif de soutien public aux pôles. S'il est crucial de poursuivre le soutien aux pôles qui marchent et qui créent autour d'eux une véritable dynamique, il faut aussi avoir le courage de mettre les pôles en retard face à leurs responsabilités.
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial - L'intégration des grandes écoles relevant des ministères chargés de l'économie et de l'industrie, donne une plus grande cohérence au programme. - Votre rapporteur spécial tient à souligner les limites de la démarche consistant à diminuer certains crédits d'intervention d'OSEO « en échange » de l'augmentation prévue du CIR en 2009. Il veillera scrupuleusement, en particulier, à ce qu'aucune PME ne soit lésée par cette opération. - La budgétisation d'OSEO Innovation demeure partielle, cette entreprise étant invitée à mobiliser 170 millions d'euros de crédits d'intervention supplémentaires, reliquat de la trésorerie qui lui reste de sa fusion avec l'ancienne Agence pour l'innovation industrielle (AII). - L'audit des pôles de compétitivité relève d'une saine démarche à l'heure où le Parlement est invité à prolonger de 3 ans le nécessaire soutien public auxdits pôles. |