C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, joue un rôle central au regard des enjeux de la politique nationale de recherche, au regard tant de son poids financier que des acteurs qu'il subventionne. Cela explique le caractère transversal des objectifs qui lui sont assignés.
1. Principaux chiffres
Ce programme regroupe 5.087,9 millions d'AE et de 5.055,9 millions d'euros de CP, soit 20,9 % des CP de la mission .
Il ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère mais ses opérateurs devraient employer 58.178 ETPT en 2009.
De plus, deux dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées :
- le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), estimé à 2.010 millions d'euros en 2009 ;
- l'exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public, estimée à 5 millions d'euros en 2009.
Le programme se divise en 12 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Présentation par action des crédits demandés pour 2009
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Pilotage et animation (libellé modifié) |
244.610.595 |
212.610.595 |
4,2 % |
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Agence nationale de la recherche (libellé modifié) |
872.478.111 |
872.478.111 |
17,2 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
1.124.382.528 |
1.124.382.528 |
22,2 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
483.033.369 |
483.033.369 |
9,5 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur |
589.953.191 |
589.953.191 |
11,7 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies |
321.393.555 |
321.393.555 |
6,4 % |
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Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement |
293.613.682 |
293.613.682 |
5,8 % |
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Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société |
307.884.604 |
307.884.604 |
6,1 % |
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Recherches interdisciplinaires et transversales |
58.865.815 |
58.865.815 |
1,2 % |
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Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies |
68.763.744 |
68.763.744 |
1,4 % |
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Grandes infrastructures de recherche |
218.020.000 |
218.020.000 |
4,3 % |
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Moyens généraux et d'appui à la recherche |
504.890.913 |
504.890.913 |
10 % |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »