127 travaux engagés *
* Pour la session 2023-2024
- 8 commissions d'enquête ou missions communes
- 89 au titre des commissions
- 30 par les délégations
Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés
Les commissions : 89 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Mission d'information sur la crise du logement |
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L'avenir d'Atos : une question de souveraineté (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) |
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Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances) | ||
Groupe de suivi de la loi Egalim |
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Contrôle territorialisé sur la politique de réindustrialisation |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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L'agence de la biomédecine | ||
Les cancers professionnels des sapeurs-pompiers | ||
Les négociations salariales | ||
La financiarisation du système de santé |
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La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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L'accès à l'IVG |
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La santé respiratoire | ||
L'organisation des soins et de la dépendance en Allemagne et au Danemark |
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L'assurance-chômage au Canada |
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mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale | ||
La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé | ||
Les grands enjeux de la branche AT-MP | ||
Préparation de la LACSS de la LFSS |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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Mission conjointe de contrôle relative aux pressions, menaces et agressions contre les enseignants (répertorié aussi sous commission des lois) | ||
Modalités de formation des enseignants |
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Évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école » |
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La situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon |
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Les JOP de Paris 2024 |
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Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français |
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Évaluation des dispositions de la loi LCAP |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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Mission flash aéroport de Nantes |
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Mission d'information sur l'application de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB) | ||
Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 (répertorié aussi sous commission des finances) | ||
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances) | ||
Mission d'information sur les déserts médicaux | ||
Groupe de suivi conjoint : enjeux internationaux - climat, environnement, développement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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Suivi des résolutions européennes du Sénat | ||
Groupe de suivi conjoint : enjeux internationaux - climat, environnement, développement (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) |
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Bilan du parquet européen |
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Universités européennes : bilan et perspectives |
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La technocratie européenne, défi pour les parlements nationaux |
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Élargissement et réforme de l'UE |
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Les délégations : 30 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
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Mission flash Familles monoparentales |
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Femmes sans abri |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? |
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Directive CSRD : du décryptage à l'avantage |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 1 bassin océan Indien |
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Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer |
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Thème | Échéance | Acteurs |
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L'IA et l'avenir du service public |
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Quelles valeurs en 2070 ? |
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