Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 30 janvier 2024.
Clôture des travaux le 16 février 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°352
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n° 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul (…)
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