Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 7 mars 2023.
Clôture des travaux le 30 mai 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°650
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr