3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial a pris bonne note du rapport du CIAP sur ce programme (n° 2008-A-82-02) qui porte un regard globalement positif sur sa structure tout apportant d'utiles préconisations pour renforcer sa lisibilité.
Pour ce qui concerne les crédits, votre rapporteur spécial relève deux évolutions notables :
- d'une part, le fléchage de 22,5 millions d'euros au titre du Grenelle de l'environnement , dont, comme indiqué supra , 20 millions d'euros destinés à favoriser les ruptures technologiques dans le domaine de l'aviation ;
- d'autre part, la forte baisse (- 22,8 %) des crédits destinés aux avances remboursables dans le domaine de l'aviation . Ce mouvement, qui s'explique avant tout par l'évolution des programmes en cours (disparition des crédits en faveur du programme Airbus A 380, baisse des crédits pour le moteur SaM 146, etc.), a été accentué par un amendement adopté par l'Assemblée tendant à gager sur ces crédits une augmentation de 2 millions d'euros de la dotation à l'Institut Pasteur de Paris (par ailleurs pleinement approuvée par votre rapporteur spécial). Sans revenir sur ce transfert de crédits, il importe de veiller à ce qu'il n'affecte pas les sous-traitants de la filière aéronautique française qui ont déjà été durement touchés par les restructurations dues au plan Power 8 d'EADS et à l'égard desquels des engagements financiers ont été pris par l'Etat.
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial - Ce programme est correctement construit, comme l'a souligné un récent rapport du CIAP qui apporte, par ailleurs, d'utiles préconisations pour renforcer sa lisibilité. - Le Grenelle de l'environnement se traduira, en 2009, par la réorientation de 22,5 millions d'euros de crédits. - La diminution du montant des avances remboursables à l'aéronautique civile (de 22,8 %) a été renforcée par un amendement adopté par l'Assemblée nationale transférant 2 millions d'euros de crédits supplémentaires afin d'augmenter la dotation de l'Institut Pasteur de Paris. - Il importera de s'assurer que cette baisse n'affectera pas les sous-traitants de la filière aéronautique française . |