Projet de loi de finances pour 2009 : Culture

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE FORTE : LA POLITIQUE CULTURELLE EST-ELLE « SOUTENABLE » ?
    
    • A. LA POLITIQUE CULTURELLE EST SOUMISE AU FINANCEMENT D'ENGAGEMENTS NON COUVERTS
      
      • 1. Une situation préoccupante en 2008
        
      • 2. Plus de 10 % des crédits consacrés aux engagements antérieurs à 2009
        
      • 3. L'étalement du paiement des engagements ?
        
      • 4. Un amendement prévoyant la suppression de la moitié des autorisations d'engagement de la mission « Culture »
        
    • B. UN EFFORT PLURIANNUEL D'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 0,6 % ENTRE 2009 ET 2011
      
      • 1. La mission « Culture » bénéficiera de crédits en hausse
        
      • 2. Les attentes suscitées par la RGPP
        
  • II. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : LA RECHERCHE DE SOLUTIONS « EXTRA-BUDGÉTAIRES »
    
    • A. LE PROJET DE GRAND AUDITORIUM : VERS UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ?
      
      • 1. Les caractéristiques de cet équipement
        
      • 2. Un financement étatique à hauteur de 45 %
        
      • 3. Un financement « doublement » original
        
    • B. LE CAS PARTICULIER DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE : UN INVESTISSEMENT « HORS BUDGET CULTURE » ?
      
      • 1. Le coût du plan « Ecoles d'architecture »
        
      • 2. Les écoles d'architecture financées à 35 % par des crédits extérieurs à la mission « Culture »
        
    • C. LES INVESTISSEMENTS DU PATRIMOINE : LA NÉCESSITÉ D'UNE RESSOURCE FISCALE ?
      
      • 1. La réduction des crédits consacrés aux monuments historiques
        
      • 2. Des besoins estimés à 400 millions d'euros par an
        
      • 3. L'affectation d'une recette fiscale
        
      • 4. Pour une vision pluriannuelle des crédits alloués aux monuments historiques
        
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION ADOPTÉES EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
    
    • A. ADOPTION D'UN ARTICLE 59 OCTIES RATTACHÉ
      
    • B. ADOPTION D'UN ARTICLE 59 NONIES RATTACHÉ
      
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
    
  • III. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LA SUPPRESSION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
  
  • I. LES INCONVÉNIENTS DU SYSTÈME ANCIEN
    
  • II. ECONOMIE ET RATIONALISATION DES PROCÉDURES GRÂCE À L'AFFECTATION DIRECTE DES TAXES AU CNC
    
  • III. LA RÉFORME : LA SUPPRESSION DU CAS
    
• ANNEXE 2 - TAXES FISCALES AFFECTÉES AUX OPÉRATEURS CULTURELS
  
• ANNEXE 3 - PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
  
  • I. LES MOYENS DU PROGRAMME 175
    
    • A. LE PROGRAMME PRIORITAIRE DE LA MISSION « CULTURE »
      
      • 1. Des moyens budgétaires stables
        
      • 2. 49 % des crédits de la mission en faveur du patrimoine
        
    • B. DES CRÉDITS EN FAVEUR DES MUSÉES ET DU PATRIMOINE MONUMENTAL
      
      • 1. La justification au premier euro est satisfaisante
        
      • 2. La stabilisation du poids relatif des actions du présent programme
        
  • II. LES OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 175
    
• ANNEXE 4 - PROGRAMME 131 « CRÉATION »
  
  • I. LA STABILISATION DU PROGRAMME
    
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION : + 0,79 % EN CP ET + 18,9 % EN AE
      
    • B. LE MAINTIEN DE PRIORITÉS IDENTIQUES ANNÉE APRÈS ANNÉE
      
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET QUESTIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 131
    
• ANNEXE 5 - PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
  
  • I. QUELS MOYENS AU SERVICE DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DE LA DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ?
    
    • A. 19,9 % DES CRÉDITS DE LA MISSION « CULTURE »
      
    • B. POUR UN DÉVERSEMENT DES PERSONNELS
      
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 224
    
• ANNEXE 6 - LA RGPP AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION