ANNEXE 6 - LA RGPP AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Extrait de la présentation du budget 2009 par Madame la Ministre de la culture et de la communication.
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Les mesures décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) |
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N° |
Mesures du CMPP1 (12 décembre 2007) |
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27 |
Réorganisation de l'administration centrale autour des principes missions, ce qui conduira à réduire le nombre de directions d'administration centrale de 10 à 4 ou 5. |
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28 |
Regroupement des 7 corps d'inspection du ministère. |
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30 |
Fin de la gestion directe de musée par la direction des musées de France . Selon les cas, ces musées seront transférés à des collectivités locales, regroupés avec des établissements publics existants, érigés en établissements publics autonomes ou confiés à la Réunion des musées nationaux. |
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31 |
Modernisation de la gestion de la Réunion des musées nationaux par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des monuments nationaux. |
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32 |
Généralisation des contrats pluriannuels de performance et des lettres de missions aux dirigeants des opérateurs . |
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33 |
Rénovation du statut du CNC avec création d'un conseil d'administration. |
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34 |
Regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie en un seul opérateur, présent sur deux sites. |
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35 |
Transférer la propriété ou la gestion de certains sites patrimoniaux aux collectivités territoriales sur une base volontaire. |
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N° |
Mesures du CMPP3 (11 juin 2008) |
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300 |
L'efficacité de la politique de restauration des monuments historiques sera renforcée, notamment par la mise en concurrence des architectes en chefs des monuments nationaux. |
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301 |
Le développement des ressources propres des établissements publics et la maîtrise de leurs coûts seront recherchés, d'alléger la part des subventions de l'Etat dans leur budget. |
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302 |
La politique de l' archéologie préventive sera rendue plus performante. Le rendement de la redevance de l'archéologie préventive sera amélioré. Le développement d'une offre concurrentielle permettra de démultiplier les capacités d'intervention en matière de fouilles. Les modes de recrutement au sein de l'INRAP, opérateur de l'Etat, seront modernisés. Enfin, la possibilité juridique d'une filialisation des activités de fouille sera examinée. |
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303 |
En matière de maîtrise d'ouvrage , le ministère de la culture et de la communication devra renforcer sa capacité de pilotage des grands projets. Un rapprochement entre le service national des travaux (SNT) et l' établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) sera recherché. |
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304 |
La redéfinition des modalités d' intervention de l'Etat en faveur du spectacle vivant sera recherchée en concertation avec les collectivités territoriales qui assurent aujourd'hui une part prépondérante du financement des structures en région. Lancés le 11 février 2008, les « Entretiens de Valois », instance commune de réflexion sur le spectacle vivant rassemblant l'Etat, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur, serviront de base aux décisions qui seront arrêtées avant la fin de l'année. |
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305 |
Une rationalisation des écoles du ministère sera engagée pour permettre la constitution de pôles d'excellence, dans le cadre de la réforme du LMD, assurant la meilleure insertion professionnelle des élèves. |
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306 |
Le fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles sera amélioré : leurs priorités seront mieux définies, leurs crédits seront moins fléchés par le niveau national, certaines de leurs procédures seront allégées et la polyvalence des conseillers sera renforcée. La gestion de leurs crédits sera mieux évaluée. |