II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET INTERROGATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 224
1.- Les contrats de performance avec les opérateurs de l'action 1-224 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » n'ont pas progressé depuis l'année dernière. Dans ce contexte, votre rapporteur spécial s'inquiète de la diminution de 16,8 % des ressources propres de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS), qui s'établissent à 1,83 million d'euros en 2008. Le « bleu » se contente de noter que « le poste principal des recettes propres est la taxe d'apprentissage en baisse depuis 2005 ». Face à cette situation inquiétante, votre rapporteur spécial souhaite que l'ENSMIS, qui reçoit une subvention de fonctionnement de 7,668 millions d'euros en CP et en AE, figure au nombre des opérateurs du présent programme faisant l'objet d'une présentation détaillée .
2.- Alors que les crédits de l'action 2-224 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » progressent de 2,27 % , pour atteindre 32,82 millions d'euros , le montant moyen par enfant consacré à l'éducation artistique et culturelle passe de 16,9 euros à 10,66 euros entre le projet de loi de finances pour 2008 et celui pour 2009. Votre rapporteur spécial s'interroge sur cette évolution alors que l'éducation artistique est une priorité clairement énoncée.
3.- S'agissant de l'action 3-224 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé », votre rapporteur spécial regrette que la préparation de la décentralisation de l'enseignement spécialisé ne soit pas plus précise. Les crédits alloués à ce secteur atteindront 29,46 millions d'euros en AE et en CP en 2009, ce qui correspond au financement des établissements d'enseignement spécialisé sur la base de la moyenne financée par la DRAC sur trois ans. Au vu des enjeux, il serait intéressant de connaître l'état d'avancement des schémas départementaux d'enseignement spécialisé que les collectivités territoriales doivent préparer en vertu de la loi n° 2004-8089 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. De même, votre rapporteur spécial souhaiterait connaître la répartition territoriale des 40 conservatoires à rayonnement régional et des 102 conservatoires à rayonnement départemental.