II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible , le plafond de la mission « Culture » de 6.436.830 euros .
III. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
En seconde délibération, elle a adopté une majoration de crédits de 300.000 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 6 « Actions en faveur de l'accès à la culture ». Votre commission s'est interrogée sur le contenu exact de cette majoration de crédits.
Enfin, elle a minoré les crédits de la mission « Culture » de 9.593.082 euros , afin de financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi . Cette minoration est ainsi répartie :
- une diminution de 6.515.666 euros des crédits du programme « Patrimoines »;
- une diminution de 3.077.416 euros des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Le solde de ces mouvement de crédits, à titre reconductible ou non, est négatif , de 2.856.252 euros pour la mission « Culture ».