ANNEXE 4 - PROGRAMME 131 « CRÉATION »
I. LA STABILISATION DU PROGRAMME
A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION : + 0,79 % EN CP ET + 18,9 % EN AE
Les crédits alloués à ce programme s'élèvent à 948,23 millions d'euros en AE et à 805,92 millions d'euros en CP. Les fonds de concours atteignent 2,525 millions d'euros en AE et en CP, soit une progression de 30 % par rapport au projet de loi de finances pour 2008.
Les crédits destinés au présent programme augmentent de 0,79 % en CP et de 18,9 % en AE par rapport à 2008. La forte progression des AE est due à l'inscription de la totalité des AE nécessaires à la réalisation du Grand auditorium de la Villette , dont il a été question dans le corps du présent rapport.
Les dépenses fiscales rattachées au programme « Création » atteignent 201 millions d'euros en 2009, soit 24,9 % des dépenses totales du présent programme. Les dépenses fiscales représentent, respectivement, 16 % du programme 175 « Patrimoines » et 14,3 % du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Les effectifs inscrits au plafond d'autorisation ministériel s'établissent à 1.019 ETPT , soit une stabilisation (5 unités en moins) après des effets de périmètre importants, dus au transfert de personnel à la Bibliothèque nationale de France.
Comme il l'indiquait déjà l'année dernière, votre rapporteur spécial estime que la question de l'emploi dans le secteur de la « Création » doit être traitée au sein des opérateurs du programme. Ceux-ci emploient, sous plafond opérateurs, 3.730 ETPT , les effectifs du ministère ne représentent donc que 27 % des ETPT du programme 131.
Notons que l'effort de maîtrise de l'emploi public est quasi équivalent entre le ministère (- 0,49 %) et ses opérateurs (- 0,37 %). Toutefois, votre rapporteur spécial est conscient que lorsque l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette réduit, en 2009, ses effectifs de 9 ETPT, et que le théâtre de Chaillot diminue ses effectifs de 4 ETPT et la Comédie française de 5 ETPT, ils ne disposent pas des mêmes possibilités de redéploiement de personnel que le ministère et ses services extérieurs 21 ( * ) .
B. LE MAINTIEN DE PRIORITÉS IDENTIQUES ANNÉE APRÈS ANNÉE
Le tableau suivant présente la justification au premier euro du programme 131 « Création » ainsi que la répartition des crédits de paiement entre les actions du programme.
L'action 1-131 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » concentre 80,51 % des CP du présent programme, soit 648,86 millions d'euros en CP.
La répartition des crédits entre les actions du programme 131 est stabilisée et n'évolue qu'à la marge depuis quelques années, soit 80,5 % des CP en faveur du spectacle vivant , 10,5 % en faveur des arts plastiques , 5,1 % pour les industries culturelles et 3,8 % dédiés au secteur du livre .
* 21 Ces mouvements peuvent toutefois être freinés par la multitude des corps composant le personnel du ministère de la culture, souvent trop étanches.