ANNEXE 2 - TAXES FISCALES AFFECTÉES AUX OPÉRATEURS CULTURELS
Taxes fiscales bénéficiant au secteur culturel
Source : ministère de la culture et de la communication
ANNEXE 3 - PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
I. LES MOYENS DU PROGRAMME 175
A. LE PROGRAMME PRIORITAIRE DE LA MISSION « CULTURE »
1. Des moyens budgétaires stables
Le programme 175 « Patrimoines » représente 1.054,58 millions d'euros en AE, auxquels s'ajoutent 49 millions d'euros de fonds de concours d'une part, et 1.129,53 millions d'euros en CP, auxquels s'ajoutent 35,37 millions d'euros de fonds de concours d'autre part. Les moyens en CP sont stables par rapport à l'année dernière. Les effectifs inscrits au programme diminuent de 4 unités , pour s'établir à 3.200 ETPT . Les emplois rémunérés par les opérateurs 16 ( * ) s'élèvent à 11.259 ETPT , soit 48 unités de moins par rapport à 2008.
2. 49 % des crédits de la mission en faveur du patrimoine
Après application du schéma de déversement analytique des crédits qui consiste, essentiellement, pour la mission « Culture », en une redistribution des moyens de fonctionnement du ministère 17 ( * ) , par programme, la part du programme 175 au sein de la présente mission reste constante , à 49 % des CP de la mission après reversement . Il en va de même pour les deux autres programmes, qui représentent 31 % des CP pur le programme 131, et 20 % pour le programme 224, comme le montre le tableau suivant.
B. DES CRÉDITS EN FAVEUR DES MUSÉES ET DU PATRIMOINE MONUMENTAL
1. La justification au premier euro est satisfaisante
Votre rapporteur spécial se félicite de la poursuite des efforts d' amélioration de la justification au premier euro des dépenses des actions du programme 175. Il la juge désormais globalement satisfaisante , comme le montre le tableau suivant.
2. La stabilisation du poids relatif des actions du présent programme
La répartition des crédits entre les actions du programme 175 semble avoir trouvé un certain équilibre . Elle est quasiment identique à celle prévue par le projet de loi de finances pour 2008, soit 38,67 % des CP alloués à l'action 3-175 « Patrimoines des musées », 29,45 % des CP à l'action 1-175 « Patrimoine monumental et archéologique », et 18,48 % des CP à l'action 5-175 « Patrimoine écrit et documentaire ».
* 16 Il s'agit des emplois rémunérés par les opérateurs, hors plafond d'emplois du ministère et sous plafond d'emplois opérateurs.
* 17 Dont les personnels des directions régionales des affaires culturelles.