N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 7
CULTURE
Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 (2008-2009)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Votre rapporteur spécial se félicite que le « bleu budgétaire » présentant la mission « Culture » comprenne enfin, comme il le souhaitait, un bref exposé des priorités politiques du ministère de la culture et de la communication. Il lui paraît en effet essentiel que ces objectifs soient clairement énoncés, tant il est vrai que le rôle d'impulsion du ministère à l'égard de ses établissement publics, des professionnels de la culture et des collectivités territoriales est essentiel. 2. Votre rapporteur spécial est préoccupé par les difficultés que semble rencontrer le ministère de la culture et de la communication à financer les investissements nécessaires dans le secteur culturel . Il note que le ministère fait preuve, en la matière, d'innovation , mobilisant autant que faire se peut des ressources extra-budgétaires , ou mettant en oeuvre des financements innovants de type partenariat public-privé , notamment pour la réalisation du Grand auditorium philarmonique de la Villette. 3. Il remarque que les engagements financiers antérieurs à 2009 atteindront à la fin de l'année un niveau supérieur aux crédits ouverts en 2009 pour le programme 175 « Patrimoines ». Il s'inquiète de cette contrainte forte, qui ne pourra pas être résorbée à court terme. 4. L'inscription d'une programmation pluriannuelle dans le projet de loi de finances pour 2009 est une amélioration notable . Elle donne une visibilité qui manquait jusqu'à présent aux perspectives d'évolution dans le domaine culturel. Il apparaît, toutefois, que la tendance sera à la stabilisation des crédits, plutôt qu'à leur augmentation. Dans ce contexte, votre rapporteur spécial sera très attentif aux gains de productivité et de performance permis par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il souhaite également connaître les réflexions menées sur l'affectation d'une recette fiscale à la mission « Culture », dans le respect de l'esprit de la LOLF 1 ( * ) |
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* 1 Loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.