II. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : LA RECHERCHE DE SOLUTIONS « EXTRA-BUDGÉTAIRES »
Votre rapporteur spécial a souhaité porter un éclairage particulier sur trois projets d'investissement , relevant de chaque programme de la présente mission, qui sont symptomatiques, à la fois des enjeux culturels et des difficultés de financement des équipements culturels.
A. LE PROJET DE GRAND AUDITORIUM : VERS UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ?
1. Les caractéristiques de cet équipement
Le projet de Grand auditorium, également appelé Philarmonie de Paris, avait été déclaré prioritaire par le Président de la République lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, en septembre 2007. La construction de ce nouvel équipement, situé sur le site du parc de la Villette, devrait permettre de mettre 2.300 à 3.500 places à disposition, et d'accueillir, à Paris, à l'horizon 2012 , les plus importantes formations symphoniques internationales.
La maîtrise d'ouvrage a été confiée à M. Jean Nouvel en avril 2007, à la suite d'un concours international.
Votre rapporteur spécial craignait que ce nouvel équipement puisse entrer en concurrence avec la salle Pleyel rénovée. Il était toutefois convaincu de la nécessité de doter la capitale d'un équipement à la hauteur des attentes et des besoins dans le domaine lyrique. Le Conseil de modernisation des politiques publiques a réaffirmé le caractère prioritaire de la réalisation de cet équipement philarmonique, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
2. Un financement étatique à hauteur de 45 %
Le coût global des travaux est estimé à 204 millions d'euros hors taxe. Ce coût comprend l'équipement en tant que tel 8 ( * ) , les études et prestations nécessaires à la construction. En revanche, il ne comprend pas les coûts de fonctionnement de l'association puis de la structure porteuse qui lui succèdera, et notamment les coûts liés aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage actualisés.
L'accord financier entre la ville de Paris et l'Etat repose sur une répartition à parts égales de la charge du projet, soit 45 % . Une participation de la région Ile-de-France est attendue à hauteur de 10 %, mais reste néanmoins à confirmer selon les services du ministère de la culture.
3. Un financement « doublement » original
Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, les modalités de financement et de gestion du projet ne sont pas encore arrêtées . Un modèle de type partenariat public-privé (PPP) « pourrait être envisagé ». Votre rapporteur spécial a demandé des informations complémentaires sur ce sujet.
De plus, ce mode de financement paraît flou. En effet, si l'Etat acquitte 45 % du total estimé à 204 millions d'euros, sa part devrait être de 91,8 millions d'euros . Or, le montant inscrit au projet de loi de finances pour 2009 au titre des travaux du Grand auditorium est de 139,97 millions d'euros en AE, soit une différence de 48,17 millions d'euros .
La part du projet ainsi financée par l'Etat serait non pas de 45 %, mais de 68,6 % , afin, selon le « bleu », de « financer le lancement de la procédure de dialogue compétitif début 2009, dans l'hypothèse du recours à un partenariat public-privé ». La réponse n° 20 au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial précise que ce montant « intègre notamment un montant de marge de promotion à destination du partenaire ». Montant qui semble fort coûteux pour l'Etat. Votre rapporteur spécial demandera des précisions au ministre de la culture et de la communication lors du débat en séance publique sur les crédits de la mission « Culture ».
Il convient encore de noter que le projet de loi de finances pour 2009 prévoit également l'inscription de 5,7 millions d'euros en AE et en CP correspondant aux crédits de fonctionnement de l'association Philarmonie de Paris, porteuse du projet. Ces crédits font l'objet d'un financement spécifique à partir du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Ils sont destinés à prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'association, le premier équipement, la viabilisation et la mise en sécurité du terrain avant travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, les assurances pour maîtrise d'ouvrage, l'indemnisation des candidats à la procédure de partenariat public-privé ou encore l'indemnisation des concessionnaires des parkings situés sous l'emprise du futur bâtiment.
Votre rapporteur spécial a demandé des éclaircissements sur ces différents postes de dépenses et sur la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques qui a soutenu la réalisation de cet équipement culturel dans ces conditions financières et budgétaires si particulières . Le grand auditorium ne pourrait en effet être réalisé et financé que par le biais d'un PPP et la mobilisation de ressources du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
* 8 Dont le parking et les aménagements extérieurs.