B. UN EFFORT PLURIANNUEL D'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 0,6 % ENTRE 2009 ET 2011
1. La mission « Culture » bénéficiera de crédits en hausse
Pour la première fois cette année, le « bleu Culture » présente une vision pluriannuelle de l'évolution des crédits de la politique culturelle, retracée dans le tableau suivant.
Il apparait que les crédits de paiement de la présente mission progresseront de 0,6 % en 2010 puis en 2011. Les autorisations d'engagement se stabiliseront en 2011 après une diminution de 4 % en 2010.
Dans le contexte contraint que connait l'économie française, ces chiffres témoignent d'un réel effort, consenti en faveur de la politique culturelle. Il semble que le programme 175 « Patrimoines » en soit le principal bénéficiaire, avec une quasi stabilité des autorisations d'engagement qui lui seront allouées et une augmentation plus forte des crédits de paiement, soit 2,1 % en 2010 et en 2011.
Source : ministère de la culture et de la communication
2. Les attentes suscitées par la RGPP
Votre rapporteur spécial note toutefois qu'il est essentiel d'envisager une meilleure utilisation des crédits publics plutôt que leur augmentation.
La démarche de performance mise en oeuvre depuis l'application de la LOLF sera renforcée et accélérée par la révision générale des politiques publique (RGPP). De réelles économies peuvent être attendues de réformes intelligentes visant la mutualisation des moyens ou l'optimisation de leur allocation. Les décisions rendues par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) dans le domaine culturel sont présentées en annexe 7 ( * ) .
Votre rapporteur spécial se réjouit de voir repris bon nombre de ses recommandations, notamment :
- la réorganisation de l'administration centrale en un nombre de directions centrales resserrées ;
- la modernisation de la réunion des musées nationaux , du Centre national de la cinématographie et d'autres opérateurs du ministère ;
- la généralisation des contrats de performance des opérateurs et des lettres de mission à leurs dirigeants ;
- le développement des ressources propres des établissements publics ;
- l'accroissement d'une offre concurrentielle dans le domaine de l'archéologie préventive ;
- le maintien et le renforcement des DRAC .
* 7 Voir annexe 6 : la RGPP au ministère de la culture.