Projet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT » A ÉTÉ LARGEMENT MODIFIÉE
    
  • B. LA DÉBUDGÉTISATION DES DÉPENSES D'INTERVENTION
    
    • 1. La diminution des crédits de la mission : - 6,22 % pour les crédits de paiement
      
    • 2. Un recours massif à des recettes extra budgétaires
      
  • C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
    
    • 1. Des emplois augmentés des effectifs des délégués du préfet
      
    • 2. Des dépenses fiscales de 11 milliards d'euros, supérieures aux crédits de la mission
      
    • 3. Des crédits budgétaires en baisse programmée
      
• II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
    
    • 1. Une remise à niveau attendue
      
    • 2. Les actions du programme
      
      • a) La prévention de l'exclusion
        
      • b) Les actions en faveur des plus vulnérables
        
      • c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion
        
      • d) Les actions en faveur des rapatriés
        
    • 3. Des progrès dans la mesure de la performance
      
  • B. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
    
    • 1. L'Etat n'intervient plus directement dans le financement du PNRU
      
      • a) La débudgétisation revient sur les engagements de la loi de programmation de 2003
        
      • b) La réalisation des projets ANRU n'est pas remise en cause en 2009
        
    • 2. La traduction de la mise en oeuvre du plan « espoir banlieues »
      
      • a) Une politique essentiellement interministérielle
        
      • b) Les crédits d'intervention en direction des associations sont préservés
        
  • C. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
    
    • 1. Une place prédominante en termes de crédits dans l'ensemble de la mission
      
      • a) La progression des subventions aux associations
        
      • b) Le pari risqué d'une diminution de la subvention d'équilibre versée au FNAL
        
    • 2. Une logique de guichet
      
  • D. LE PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
    
    • 1. La baisse des crédits budgétaires et l'augmentation de la dépense fiscale
      
    • 2. Un financement transféré en partie au 1 % Logement
      

• EXAMEN DE L'ARTICLE 82 RATTACHÉ : MODIFICATION DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES EN FAVEUR DES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES : ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 82
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES SUR L'ARTICLE 83 (NOUVEAU) RATTACHÉ
  
• EXAMEN EN COMMISSION