Le résumé
Au cours du premier semestre de l'année 2009, et alors que les questions liées au réchauffement climatique « émaillent » régulièrement l'actualité, le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s'est livré à une analyse approfondie des outils économiques et fiscaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le présent rapport, qui constitue l'aboutissement de ces travaux, poursuit trois finalités. Il s'agit tout d'abord, à l'usage d'un lecteur non versé dans les raffinements de la théorie économique environnementale ou dans les dernières évolutions de l'« agenda climatique international », de définir le cadre des négociations passées et à venir sur le réchauffement et de poser les jalons conceptuels qui justifient le recours aux instruments économiques et fiscaux en la matière. Sur ces fondements, le groupe de travail identifie les principales questions soulevées par la création d'une « contribution climat-énergie » au niveau national, relatives à l'assiette, aux redevables, au tarif d'une telle taxe et à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit.
Sont enfin abordées les problématiques de la gouvernance et de la régulation d'un marché européen d'échange de quotas de CO2 en passe d'atteindre l'« âge adulte », ainsi que les perspectives, ambitieuses mais accessibles, de création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe. Davantage qu'une somme théorique sur la question du carbone, le présent rapport se veut donc un « vade-mecum », destiné à éclairer les choix que le Parlement sera prochainement appelé à formuler sur des questions complexes et évolutives.
