Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Contrôle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

    Rapport d'information n° 409 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON

  2. Sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

    Rapport d'information n° 393 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Yann GAILLARD

  3. L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport d'information n° 388 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Jean ARTHUIS

  4. Débat d'orientation budgétaire

    Rapport d'information n° 359 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Philippe MARINI

  5. L'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

    Rapport d'information n° 354 (2002-2003) du 12 juin 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON

  6. Le Centre national de la fonction publique territoriale (rapport sur fait sur la communication de la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

    Rapport d'information n° 335 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Michel MERCIER

  7. Le conseil supérieur de la pêche

    Rapport d'information n° 327 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Philippe ADNOT

  8. Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),

    Rapport d'information n° 322 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par M. Jean CLOUET

  9. Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.

    Rapport d'information n° 303 (2002-2003) du 21 mai 2003 - par M. Jacques OUDIN

  10. Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

    Rapport d'information n° 289 (2002-2003) du 13 mai 2003 - par M. Jean ARTHUIS

  11. Les aides publiques au cinéma en France

    Rapport d'information n° 276 (2002-2003) du 6 mai 2003 - par MM. Yann GAILLARD et Paul LORIDANT

  12. Le réseau de la Banque de France

    Rapport d'information n° 254 (2002-2003) du 10 avril 2003 - par M. Jean ARTHUIS

  13. La fiscalité des mutations à titre gratuit

    Rapport d'information n° 65 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Philippe MARINI

  14. L'outil diplomatique français dans les pays candidats à l'Union européenne

    Rapport d'information n° 54 (2002-2003) du 7 novembre 2002 - par M. Jacques CHAUMONT

  15. La défiscalisation dans les départements et les terrirtoires d'outre-mer

    Rapport d'information n° 51 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par M. Roland du LUART

  16. Les prélèvements obligatoires et leur évolution

    Rapport d'information n° 48 (2002-2003) du 6 novembre 2002 - par M. Philippe MARINI

  17. La recherche en sécurité routière

    Rapport d'information n° 29 (2002-2003) du 23 octobre 2002 - par M. Gérard MIQUEL

Rapports législatifs

  1. Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

    Avis n° 445 (2002-2003) du 25 septembre 2003 - par M. Hubert HAENEL

  2. Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

    Rapport n° 415 (2002-2003) du 17 juillet 2003 - par M. Yann GAILLARD

  3. Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

    Avis n° 405 (2002-2003) du 16 juillet 2003 - par M. Éric DOLIGÉ

  4. Projet de loi portant réforme des retraites

    Avis n° 383 (2002-2003) du 7 juillet 2003 - par M. Adrien GOUTEYRON

  5. Projet de loi de sécurité financière

    Rapport n° 319 (2002-2003) du 28 mai 2003 - par M. Philippe MARINI

  6. Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

    Avis n° 305 (2002-2003) du 21 mai 2003 - par M. Michel MERCIER

  7. Projet de loi de programme pour l'outre-mer

    Rapport n° 296 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Roland du LUART

  8. Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

    Rapport n° 278 (2002-2003) du 7 mai 2003 - par M. Yann GAILLARD

  9. Rapport (Projet de loi de sécurité financière)

    Rapport n° 206 (2002-2003) du 12 mars 2003, Tome I - par M. Philippe MARINI

  10. Annexes et tableau comparatif (Projet de loi de sécurité financière)

    Rapport n° 206 (2002-2003) du 12 mars 2003, Tome II - par M. Philippe MARINI

  11. Proposition de résolution sur les offres publiques d'acquisition

    Rapport n° 209 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par M. Philippe MARINI

  12. Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la DGF

    Rapport n° 198 (2002-2003) du 5 mars 2003 - par M. Michel MERCIER

  13. Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention fiscale franco-allemande

    Rapport n° 187 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. Jacques CHAUMONT

  14. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

    Rapport n° 188 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. Jacques CHAUMONT

  15. Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

    Avis n° 164 (2002-2003) du 5 février 2003 - par M. Yves FRÉVILLE

  16. Projet de loi autorisant la ratification de la convention fiscale entre la France et l'Ouzbékistan

    Rapport n° 121 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par M. Jacques CHAUMONT

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec la République de Macédoine

    Rapport n° 122 (2002-2003) du 9 janvier 2003 - par M. Jacques CHAUMONT

  18. Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

    Avis n° 123 (2002-2003) du 9 janvier 2003 - par M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues

  19. Proposition de loi portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements

    Rapport n° 87 (2002-2003) du 9 décembre 2002 - par M. Philippe ADNOT

  20. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003

    Avis n° 53 (2002-2003) du 7 novembre 2002 - par M. Adrien GOUTEYRON

Rapports budgétaires

  1. Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2001

    Rapport n° 12 (2002-2003) du 8 octobre 2002 - par M. Philippe MARINI

  2. Le budget de 2003 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Philippe MARINI

  3. Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) Volume 1: Examen des articles Volume 2: Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II, Fascicule 1 - par M. Philippe MARINI

  4. Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  5. Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par M. Philippe MARINI

  6. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 1 - par M. Jacques CHAUMONT

  7. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE

  8. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  9. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 4 - par M. Jacques BAUDOT

  10. Charges communes (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 5 - par M. Yves FRÉVILLE

  11. Culture et communication (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 6 - par M. Yann GAILLARD

  12. Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 7 - par M. Claude BELOT

  13. Presse (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 8 - par M. Claude BELOT

  14. Ecologie et développement durable (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 9 - par M. Philippe ADNOT

  15. Services financiers (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 10 - par M. Bernard ANGELS

  16. Industrie (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 11 - par M. Jean CLOUET

  17. Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 12 - par M. Auguste CAZALET

  18. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 13 - par M. Marc MASSION

  19. Services communs (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 14 - par M. Paul GIROD

  20. Urbanisme et logement (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 15 - par M. Paul GIROD

  21. Transports terrestres et intermodalité (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 16 - par M. Jacques OUDIN

  22. Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 17 - par M. Gérard MIQUEL

  23. Aviation et aéronautique civiles (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 18 - par M. Yvon COLLIN

  24. Mer (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 19 - par M. Marc MASSION

  25. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 20 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  26. Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 21 - par M. Gérard BRAUN

  27. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 22 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU

  28. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 23 - par M. Michel MERCIER

  29. Jeunesse et enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 24 - par M. Roger KAROUTCHI

  30. Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 25 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD

  31. Recherche et nouvelles technologies (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 26 - par M. René TRÉGOUËT

  32. Justice (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 27 - par M. Hubert HAENEL

  33. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 28 - par M. Roland du LUART

  34. Services généraux (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 29 - par M. François MARC

  35. Secrétariat général de la défense nationale (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel MOREIGNE

  36. Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 31 - par M. Claude LISE

  37. Plan (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 32 - par M. Claude HAUT

  38. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 33 - par M. Roger BESSE

  39. Sports (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 34 - par M. Michel SERGENT

  40. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 36 - par M. Adrien GOUTEYRON

  41. Ville et rénovation urbaine (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 37 - par M. Éric DOLIGÉ

  42. Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 38 - par M. Thierry FOUCAUD

  43. Légion d'honneur, ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 39 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

  44. Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 40 - par M. Bertrand AUBAN

  45. Exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 41 - par M. Maurice BLIN

  46. Dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 42 - par M. François TRUCY

  47. Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 2003)

    Rapport général (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III, Annexe 43 - par M. Paul LORIDANT

  48. Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

    Rapport n° 97 (2002-2003) du 13 décembre 2002 - par M. Philippe MARINI

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