Projet de loi de finances pour 2003 : Justice

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2003
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UN BUDGET POUR 2003 SANS PRÉCÉDENT DEPUIS 10 ANS
    
    • A. PLUS DE 5 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS
      
      • 1. Une augmentation remarquable des crédits : + 7,4 %
        
      • 2. La justice représente désormais 1,84 % du budget de l'Etat
        
    • B. LE PREMIER BUDGET DE LA PROGRAMMATION QUINQUENNALE POUR LA JUSTICE
      
      • 1. Des moyens supplémentaires considérables prévus par la programmation quinquennale
        
      • 2. Le budget pour 2003 : première étape de la programmation
        
        • a) Des crédits de fonctionnement et d'intervention en augmentation de + 5,3 % et la création de 2.026 emplois
          
        • b) Le doublement du niveau d'investissement
          
  • II. UNE NOUVELLE MÉTHODE
    
    • A. PROGRAMMER
      
      • 1. Le bilan de la législature Jospin
        
        • a) Des emplois certes, mais pour compenser diverses réformes
          
        • b) Des programmes de travaux sans stratégie globale
          
      • 2. La loi d'orientation et de programmation de 2002 : un nouveau « contrat » pour la justice
        
    • B. RÉALISER
      
      • 1. Des difficultés traditionnelles de consommation des crédits
        
      • 2. Comment faire face à un doublement de l'effort d'investissement
        
      • 3. Un effort considérable de recrutement
        
      • 4. Un budget « prioritaire » affecté par le gel des crédits ?
        
    • C. EVALUER
      
      • 1. Le dispositif d'évaluation censuré par le Conseil constitutionnel
        
      • 2. Un article rétabli dans le présent projet de loi par l'Assemblée nationale
        
    • D. EXPÉRIMENTER
      
      • 1. Une tentative d'ouverture dans la loi de programmation
        
      • 2. Osons l'expérimentation !
        
• CHAPITRE II
  
  DES CRÉDITS POUR TOUTES LES GRANDES MISSIONS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  
  • I. LES SERVICES JUDICIAIRES
    
    • A. ETAT DES LIEUX
      
      • 1. Un renforcement continu des moyens des services judiciaires
        
      • 2. Pourtant la justice reste débordée
        
    • B. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Renforcement des moyens humains des juridictions
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Amélioration et modernisation du fonctionnement des juridictions
        
      • 4. Développement de l'accès à la justice et de l'aide aux victimes
        
      • 5. Construction et rénovation des palais de justice
        
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Développer les « contrats d'objectifs »
        
      • 2. Rendre plus attractif l'exercice des métiers des services judiciaires
        
      • 3. Améliorer les conditions de travail des services judiciaires
        
      • 4. Le futur tribunal de grande instance de Paris verra-t-il enfin le jour ?
        
  • II. LE CONSEIL D'ÉTAT ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX
      
      • 1. Des effectifs qui ont plus que doublé depuis 1990
        
      • 2. Une activité en progression constante
        
    • B. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Renforcement des moyens humains des juridictions administratives
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Augmentation des moyens de fonctionnement
        
      • 4. Amélioration de l'équipement du Conseil d'Etat et des juridictions administratives
        
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Des contrats d'objectifs pour les cours administratives d'appel
        
      • 2. Une amélioration des conditions de travail des magistrats administratifs
        
      • 3. La gestion des agents des greffes
        
      • 4. Une bonne consommation des crédits d'équipement
        
  • III. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
    
    • A. ETAT DES LIEUX
      
      • 1. Un problème de quantité : la surpopulation carcérale
        
      • 2. Un problème de qualité : un parc pénitentiaire vétuste, dégradé et inadapté
        
    • B. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Renforcement des moyens humains des établissements
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Amélioration du fonctionnement des établissements
        
      • 4. Construction et rénovation d'établissements
        
        • a) L'annonce du lancement d'un nouveau programme pénitentiaire
          
          • (1) Un nouveau programme de 13.200 places
            
          • (2) Un calendrier précis
            
          • (3) Un financement programmé
            
        • b) Les crédits prévus pour 2003
          
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Un effort de recrutement sans précédent
        
      • 2. La fin des retenues sur le salaire des détenus
        
      • 3. L'effort d'entretien du parc pénitentiaire
        
  • IV. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX
      
    • B. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Le secteur associatif
        
      • 2. Le secteur public
        
        • a) Renforcement des moyens humains du secteur public
          
        • b) Amélioration de la situation des personnels
          
        • c) Augmentation des moyens de fonctionnement
          
        • d) Construction et rénovation des équipements
          
    • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Le défi du recrutement
        
      • 2. Une intéressante « batterie » d'indicateurs de résultats
        
  • V. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES PROJETS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Renforcement des moyens humains de l'administration centrale
        
      • 2. Amélioration de la situation des personnels
        
      • 3. Augmentation des crédits de fonctionnement
        
      • 4. Rénovation et acquisition d'immeubles
        
      • 5. L'Agence de maîtrise d'ouvrage et de travaux d'équipement du ministère de la justice
        
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. La poursuite du plan de régularisation des mises à disposition
        
      • 2. L'amélioration de l'attractivité de l'administration centrale
        
      • 3. Un effort notable en matière informatique
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION