HAENEL Hubert

Ve République

HAENEL (Hubert)

Né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle)

Décédé le 10 août 2015 à Paris

Sénateur du Haut-Rhin de 1986 à 2010

Hubert Haenel nait pendant la guerre, sous les bombardements alliés des aciéries de Pompey. À l'été 1944, sa famille rejoint son village d'origine, Ancy-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), où il passe son enfance, entre la classe unique de l'école du village, les escapades dans les bois - sa « guerre des boutons » -, les baignades dans la Moselle, les fêtes religieuses, la lecture, la musique et les chants. C'est aussi l'époque du scoutisme, qui tient une grande place dans sa jeunesse ; son totem est « sanglier fonceur ». Après le certificat d'études, le jeune Ancéen, issu d'une famille modeste, travaille comme bûcheron, puis comme facteur, avant d'entrer comme élève-surveillant au lycée Saint-Clément de Metz, où il passe son baccalauréat à 20 ans. Il relatera cette période de sa vie dans un ouvrage publié en 2003 : De facteur à sénateur, chemin faisant.

Il poursuit ses études à la faculté de droit de Nancy. Licencié en droit (mention très bien), diplômé de criminologie, titulaire du certificat d'études judiciaires, lauréat de la faculté de droit (sept prix), il accomplit ses obligations militaires à Verdun puis aux écoles militaires de Montpellier et de Lyon (1967-1968) avant d'entrer à l'Ecole nationale de la magistrature dont il a passé le concours avec succès.

Major de sa promotion de l'ENM, il est nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et devient chef de cabinet du directeur des services judiciaires (1971-1973). Puis il rejoint, comme conseiller technique, le cabinet de Paul Dijoud, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique (1973-1974). Lorsque Paul Dijoud est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, il devient son chef de cabinet (1974), fonction qu'il exerce également ensuite auprès d'André Jarrot, ministre de la qualité de la vie (1974-1975), avant d'être nommé conseiller technique auprès du Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, pour les questions juridiques et judiciaires (1975-1977).

Parallèlement à ces activités, Hubert Haenel est délégué dans les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (1975-1977) et assume la fonction de secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. À partir de 1976, et jusqu'en 1986, il enseigne les institutions politiques, administratives et judiciaires françaises, en qualité de professeur associé à l'université d'Aix-Marseille et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

L'année 1977 marque un tournant dans sa carrière professionnelle : il est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat où il siège à la section des travaux publics, en charge plus particulièrement de l'agriculture et des problèmes ruraux. Également membre de la section du contentieux, il est rapporteur à la commission des infractions fiscales et à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique. La même année, il est élu maire de Lapoutroie (Haut-Rhin), une petite commune de 2 000 habitants située sur les contreforts des Vosges, où il s'était installé quelques années plus tôt. Réélu en 1983, 1989 et 1995 avec, à chaque fois, près de 90% des suffrages, il conserve son fauteuil majoral jusqu'en 2001. Il considérera cet engagement, au service de ses concitoyens et au plus près de leurs problèmes quotidiens, comme le plus fort de tous ceux qu'il ait pris. Sur cette période, il laisse un recueil de discours, Le Partage des mots, publié en 1991.

Son action politique en Alsace dépasse rapidement le territoire communal de Lapoutroie. De 1977 à 1995, il est président du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la vallée de la Weiss (Haut-Rhin). De 1992 à 2010, il est vice-président du conseil régional d'Alsace où il assure, à partir de 1998, la présidence de la commission des transports, des grands équipements et de la prospective territoriale. Par ailleurs, de 1996 à 2010, il préside la commission d'harmonisation du droit local alsacien-mosellan, droit qu'il défendra à plusieurs reprises à la tribune du Sénat.

Il est en effet élu sénateur du Haut-Rhin le 28 septembre 1986, puis réélu le 24 septembre 1995 et le 26 septembre 2004. De 1986 à 2002, il s'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République (RPR) puis, de 2002 à 2010, au groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Il est successivement membre de la commission des lois (1986-1993), de la commission des affaires étrangères (1993-1995), de la commission des finances (1995-2004), à nouveau de la commission des lois (2004-2005), de la commission des affaires culturelles (2005-2007), et de la commission des affaires étrangères (2007-2010). Il est également membre de la commission des affaires européennes (anciennement délégation du Sénat pour l'Union européenne) qu'il préside de 1999 à 2010. Élu parlementaire de l'année 1995 (distinction décernée par le Nouvel économiste), il est secrétaire du Sénat de 1998 à 2000. Durant ces 24 années de mandat parlementaire, il intervient tant dans le domaine des transports ferroviaires, que de l'aménagement du territoire, de la défense nationale, de l'Europe et des institutions judiciaires.

Fervent défenseur du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse de Paris à Strasbourg (TGV-Est), il prend souvent la parole dans l'hémicycle du Sénat lors des débats relatifs à la SNCF, qu'ils portent sur les infrastructures, le transport de voyageurs ou le fret ferroviaire. En 1992, il préside la commission d'enquête chargée d'examiner, d'une part, les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public et, d'autre part, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire. Le rapport issu des travaux de cette commission propose la décentralisation d'une partie des attributions de la SNCF au profit des régions. Ces suggestions sont reprises lors de la réforme des chemins de fer de 1995, faisant d'Hubert Haenel le « père » de la régionalisation ferroviaire. En 2002, puis en 2008, il est nommé parlementaire en mission sur le fret ferroviaire, puis sur l'évolution du système ferroviaire. En 2009, il dépose au Sénat un rapport d'information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne. Également administrateur de la SNCF de 1996 à 2008, il aime échanger avec les voyageurs et les cheminots lors de ses fréquents voyages en train. On a de lui : Régionalisation ferroviaire, les clés d'un succès (2011).

Grand marcheur, Hubert Haenel fait chaque année le tour du Mont-Blanc. Il aime particulièrement la montagne et se passionne pour l'aménagement du territoire. En 1986, il est chargé d'une mission d'études et de propositions en matière de simplification administrative en milieu rural. De 1987 à 1995, il préside le groupe sénatorial de travail sur la montagne et, de 1990 à 1995, le groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural (GESAR). Il remet un rapport au ministre de l'agriculture en 1986, intitulé Le monde rural, une chance pour la France, et publie L'Avenir de l'espace rural français en 1991.

Son intérêt pour la défense nationale se manifeste tout au long de sa carrière. Auditeur de la 30^e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 1977-1978, il publie cinq « Que sais-je ? » sur La Défense nationale (1982), La Gendarmerie (1983), La Marine nationale (1986), L'Armée de l'Air (1986), et L'Armée de Terre (1987). Au Sénat, il intervient, lors de l'examen du projet de loi de finances, sur les crédits consacrés à la défense (1991, 1994, 2001) et prend la parole dans la discussion des projets de loi relatifs au service national (1997), à la réserve militaire et au service de défense (1999, 2006). En 1994, il remet un rapport au Premier ministre intitulé : Le plan de valorisation des réserves : un deuxième souffle pour les armées. Colonel de réserve de la gendarmerie, il est particulièrement attaché à cette arme à laquelle il consacre une bonne part de son activité parlementaire : interventions en séance publique, rapports et propositions de loi. Il dépose également des propositions de lois sur le transport militaire de complément, et sur le statut des réservistes (1995).

Demeuré très attaché aux institutions judiciaires, il intervient également dans tous les débats relatifs à la justice, qu'ils portent sur le statut de la magistrature (1991-1994, 2001, 2005), le Conseil supérieur de la magistrature (1993, 1998), la police judiciaire (1998), les juridictions administratives (1999), le droit pénal et la procédure pénale (1987, 1993, 1998-2003, 2005), les actions en justice (1987), l'organisation des juridictions (1994), les moyens de la justice (1995) et son fonctionnement (1994, 1998, 2002-2003, 2006). Il préside deux commissions d'enquête, l'une sur le fonctionnement de la justice judiciaire (1991), la seconde sur le fonctionnement de la justice administrative (1992). Chaque année, de 1995 à 2003, lors de l'examen du projet de loi de finances, il est rapporteur spécial du budget de la justice. Il a en outre publié Justice sinistrée, démocratie en danger (1991), Le service public de la justice (1998), Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée (1998), Le Juge et le politique (1998).

En qualité de président de la commission des affaires européennes du Sénat, il est amené à nouer de nombreux contacts avec les représentants des États européens. Il intervient sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne (2000, 2009), la transposition des directives communautaires (2000, 2001), les questions de justice et de police européennes (2001, 2003, 2006-2007), les traités de Nice (2001) et de Lisbonne (2008), le budget des Communautés européennes (2001, 2004-2006, 2008-2009), les fonds structurels européens (2007), l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne (2003, 2004, 2006), le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2005), la politique agricole commune (2009) et la politique sociale européenne (2009). Il est membre de la convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne (2000) et de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003). De 2006 à 2015, il siège à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite Commission de Venise) qui s'attache à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel de l'Union européenne et à fournir une assistance dans ce domaine à tout État désirant réformer ses lois et institutions politiques. Sur ces questions, on a de lui Justice, police et sécurité dans l'Union européenne (2003), Enraciner l'Europe (2003), Les Parlements nationaux, un appui pour l'Europe (2006), Réflexions d'un ancien conventionnel sur la relance européenne (2007). En 2008, il dépose un rapport d'information au Sénat, intitulé Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne.

Hubert Haenel vote la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993), la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi relative au pacte civil de solidarité (1999), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2003), la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne (2007), la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République (2008), la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2008).

Son mandat sénatorial prend fin le 6 mars 2010, lorsqu'il est nommé membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat, Gérard Larcher. Il prête serment le 12 mars 2010 devant le Président de la République, aux côtés de Jacques Barrot et Michel Charasse.

Il travaille avec assiduité au Conseil constitutionnel malgré la maladie qui se déclare et l'emporte cinq ans plus tard, à l'âge de 73 ans. Il est inhumé le 14 août 2015 dans le cimetière de Lapoutroie.

Hubert Haenel était commandeur de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, chevalier de l'ordre des Palmes académiques, chevalier de l'ordre du Mérite agricole et titulaire de plusieurs décorations étrangères : allemande, italienne, autrichienne et estonienne.

Membre de droit du conseil d'administration de la fondation Providence de Ribeauvillé, président de la Fondation jésuite de Montcheuil (1983-1995), et président du groupe interparlementaire France-Saint-Siège (2009-2010), Hubert Haenel revendiquait ses racines chrétiennes : « Une chose est pourtant certaine : si je n'avais pas été, dès ma naissance, profondément imprégné par le christianisme, je n'aurais sans doute pas pris les engagements que j'ai pris ni mené tant de combats [...]. Je suis convaincu qu'aujourd'hui, les questions liées à la religion sont au coeur des interrogations de notre société. Pour moi, la foi donne tout son sens à la réflexion et à l'action politique ». Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, salue la mémoire d'un homme « à la foi profonde qui n'a jamais engendré l'intolérance ni le sectarisme ». Le 14 septembre 2015, le président du Sénat, Gérard Larcher, lui rend hommage à l'ouverture de la séance publique. Le 30 septembre 2015, une messe est célébrée à la mémoire d'Hubert Haenel en la cathédrale Saint-Louis des Invalides.