Projet de loi de finances pour 2003 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Un sursaut à confirmer dans la durée pour gérer un héritage difficile
    
  • 2. L'entretien : des charges de plus en plus lourdes, des arbitrages difficiles pour les matériels vieillissants
    
  • 3. Des lacunes notamment en matière de renseignement et de communication
    
  • 4. Le lancinant problème du financement des OPEX
    
  • 5. Industries d'armement : la France face aux risques de désintégration européenne
    
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • 1. Le contexte stratégique
      
      • a) Une menace multiforme
        
      • b) L'Europe en ordre dispersé face à la suprématie américaine
        
    • 2. Bilan de la LPM 1997-2002 : un héritage difficile
      
      • a) La professionnalisation : une réussite acquise au détriment de l'entraînement des forces
        
      • b) Un déficit de capacités opérationnelles consécutif à la perte d'une annuité d'équipement
        
    • 3. Le PLF pour 2003 : une réaction nécessaire
      
      • a) Évolution générale des crédits
        
      • b) L'effort français de défense en perspective
        
      • c) L'amorce d'un rééquilibrage de la structure du budget militaire
        
      • d) Les priorités du budget 2003
        
        • (1) Entretenir les matériels et renforcer les capacités opérationnelles
          
        • (2) Poursuivre l'amélioration de la condition militaire
          
        • (3) Renforcer les moyens de la Gendarmerie
          
    • 4. Vue d'ensemble : un coup d'arrêt à la diminution des crédits effectifs
      
      • a) Le reflux des crédits disponibles sur la période 1991-2001
        
      • b) La reprise du budget pour 2003
        
    • 5. La répartition de l'effort d'équipement pour 2003
      
      • a) Répartition par armée et service
        
      • b) Évolution par domaine
        
      • c) Évolution par catégorie de dépenses
        
    • 6. La relance de l'entretien programmé des matériels
      
      • a) Un domaine en fait négligé par la loi de programmation 1997-2002
        
      • b) Une nouvelle priorité des priorités
        
  • II. REVUE DES GRANDS PROGRAMMES
    
    • 1. Le nucléaire
      
    • 2. L'Espace
      
    • 3. Les forces classiques
      
      • a) l'armée de terre
        
      • b) La marine
        
      • c) L'armée de l'air
        
  • III. L'ARMÉE FRANÇAISE ET LA FORCE D'ACTION RAPIDE EUROPÉENNE
    
    • 1. Les moyens susceptibles d'être fournis à compter de 2003 par les armées françaises
      
    • 2. Le processus de renforcement des capacités européennes.
      
      • a) Les axes d'efforts selon la France
        
        • (1) Appréciation de situation et aide à la décision
          
        • (2) Modernisation des moyens d'action dans la profondeur
          
        • (3) Protection des forces déployées sur les théâtres extérieurs
          
        • (4) Réduction du déficit capacitaire pour la projection et la mobilité des forces
          
      • b) La détermination des capacités lacunaires au niveau européen
        
        • (1) Le plan d'action approuvé au sommet de Laeken
          
        • (2) Les groupes de travail
          
  • IV. LA SITUATION DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT
    
    • 1. DCN
      
      • a) Les opérations préalables au changement de statut
        
      • b) Le plan de charge
        
      • c) Les activités à l'exportation
        
      • d) Les tentatives de diversification
        
      • e) Les suites de l'attentat de Karachi
        
    • 2. Giat industries
      
      • a) Situation économique et financière de l'entreprise
        
      • b) Modalités et effets du plan stratégique, économique et social (PSES).
        
      • c) Les accords passés autres entreprises.
        
      • d) Principaux contrats conclus.
        
      • e) Perspectives du programme VBCI.
        
      • f) Perspectives dans le secteur de l'artillerie et des munitions.
        
      • g) Besoin de recapitalisation de l'entreprise.
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• 
  
  
• AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
  ministre de la Défense
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ARTICLE 39
  
  Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires