ARTICLE 39
Mesures
nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
I.- Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
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Titre V « Équipement » |
14.960.809.000 € |
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Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » |
339.084.000 € |
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Total |
15.299.893.000 € |
II.- Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
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Titre V « Équipement » |
2.052.505.000 € |
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Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » |
308.007.000 € |
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Total |
2.360.512.000 € |
Exposé des motifs :
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2003, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 2002, figure au II de la partie « Analyses et tableaux annexes » du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés - Mesures nouvelles » relative au budget de la défense.
Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification