4. Le lancinant problème du financement des OPEX
Dans son relevé de constatations provisoires sur l'exécution du budget 2000, la Cour des comptes a recommandé l'inscription en loi de finances initiale de crédits provisionnels pour couvrir les dépenses imputrescibles liées aux opérations extérieures.
Il y a un paradoxe à considérer comme imprévisibles, et donc comme non susceptibles d'être inscrites en loi de finances initiale, des dépenses en fait récurrentes. S'il est compréhensible de ne pas avoir budgété de nouvelles interventions, il est difficilement justifiable de ne pas le faire lorsque nos forces sont déjà présentes sur le terrain et, notamment, pour des opérations de maintien de la paix durables.
Certes, un certain nombre de dépenses appelle des solutions conjoncturelles mais il paraît tout à fait possible de procéder à la budgétisation d'un socle de crédits .
Ce qui est hautement critiquable, selon votre rapporteur spécial, c'est la pratique constante au cours de la précédente loi de programmation, qui a consisté à financer ces opérations par des annulations de crédits sur le titre V. Cette année, le gouvernement semble s'engager dans une autre voie par l'ouverture de crédits en loi de finances rectificative. Cette ouverture n'a pas été gagée sur les crédits du ministère de la défense ; on ne peut que s'en féliciter et souhaiter que cette bonne pratique se poursuive.
La ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, a fait savoir au début du mois de novembre qu'elle était parvenue à un « accord de principe » en vertu duquel le ministère de la défense disposerait d'une provision financière initiale pour les OPEX, qui serait régularisée en fin d'année en collectif budgétaire.
Votre rapporteur spécial insiste pour que les crédits nécessaires à ces opérations coûteuses, plus de 500 M € en 2001 et probablement 670 M € en 2002, ne soient pas prélevés sur le budget de la défense, ainsi que le demande la ministre. Il souhaiterait être tenu informé des résultats de la mission conjointe de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées, chargés de vérifier les méthodes d'estimation des surcoûts liés aux OPEX et de proposer des pistes de budgétisation.
Le gouvernement a accepté la mise en place d'un contrôle trimestriel d'exécution associant le ministère des Finances et les commissions des assemblées . Il y a là une initiative intéressante.