5. La répartition de l'effort d'équipement pour 2003
a) Répartition par armée et service
La réduction en 2003, comme en 2002 des dotations en AP de l'armée de l'air, -8,8% provient en partie du niveau élevé des dotations affectées à certains programmes en 2001 (Espace, Rafale notamment). En revanche les CP s'accroissent fortement après la réduction de 2,8 % enregistrée l'année dernière.
L'État-major des armées voit ses crédits augmenter très fortement en AP (+ 81,9 %) et en CP (+ 12 %), alors que l'année dernière les dotations connaissaient des évolutions plus contrastées avec -12,2 % en AP et +12,7 % en CP.
L'augmentation des dotations en autorisations de programme de l'armée de terre +15,4 %, après une croissance de +10,1 % l'année dernière, s'explique notamment par d'importantes commandes prévues en 2002 (FSAF -missiles Famille sol-air futurs-, valorisation VAB, véhicules divers notamment) et par la relance de l'équipement prévue pour 2003 dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire 2003-2007.
La marine voit ses crédits augmenter aussi bien en AP (+ 33,5 %) qu'en CP (+ 11,9 %), ce qui fait contraste avec les évolutions peu favorables de la précédente loi de finances initiale tant en AP (- 9 %) qu'en CP (+ 1,7 %).
b) Évolution par domaine
Le tableau ci-dessous fait apparaître comme l'année dernière une augmentation sensible des crédits consacrés au nucléaire par suite de la montée en puissance des grands programmes, tels que le quatrième SNLE-NG (sous-marin nucléaire lance-engins - nouvelle génération), l'ASMP-A (missile air-sol moyenne portée amélioré), ainsi que le programme de simulation : les AP et les CP augmentent respectivement de + 35 % et +11,7 %, contre +22,9 % et + 13,1 % dans le projet de loi de finances initiale pour 2002.
Il y a là les premiers effets d'une remontée des dépenses nucléaires, dont l'effet d'éviction sur les autres grands programmes pourrait bien progresser : après avoir considérablement diminué depuis les années soixante-dix, il était alors proche de 4,6 Mds €, l'agrégat nucléaire est tombé à un niveau voisin de 2,3 Mds € en 2001. La forte progression enregistrée en 2002 et pour 2003 signale le début d'un retournement lié à la modernisation simultanée des vecteurs, des missiles et des charges, et à la montée en puissance de la simulation.
Le domaine des armements classiques bénéficie également d'une évolution favorable : au lieu de la réduction de 2% environ des AP comme des CP, on constate dans le projet de budget pour 2003 une forte reprise avec une croissance des AP comme des CP de l'ordre de 12%.
Parallèlement, en dépit du tassement de ces CP de -3,1 %, le renversement de tendance est très net dans le domaine spatial, avec une augmentation des AP de + 67,8 %, même s'il faut garder à l'esprit que les AP avaient diminué de 28,7 % l'année dernière.
Si l'on va dans le bon sens, cela ne sera sans doute pas suffisant pour rattraper le retard pris tout au long de la loi de programmation, notamment en exécution, dans la mesure où ce domaine a été une des cibles privilégiées des mesures de régulation budgétaires.
Une fois de plus les multiples défaillances de la coopération européenne ont conduit la France à entreprendre avec des moyens insuffisants, des programmes pourtant indispensables à l'indépendance de l'Europe.
c) Évolution par catégorie de dépenses
Les données retracées dans le tableau ci-dessous traduisent la poursuite de l'effort déjà amorcé l'année dernière en matière d'études et d'entretien programmé, mais également des fabrications et des infrastructures, qui avaient été négligées l'année dernière, avec des reculs respectifs autant en AP (-10,9 % et -4,4 %) qu'en CP (-2,2 % et -6,3 %).
