6. La relance de l'entretien programmé des matériels
Un certain nombre de rapports parlementaires, comme celui de notre collègue Serge Vinçon, relatif aux hélicoptères de l'armée de terre et, tout récemment, dans une perspective interarmes, de M. Gilbert Meyer, député, et le Premier ministre lui-même, ont mis l'accent sur l'insuffisante disponibilité de nos matériels par suite de défaut d'entretien ou du manque de pièces détachées.
Tout se passe comme si l'allongement des délais de livraison de matériels neufs avait conduit à mettre l'accent, tant sur l'entretien proprement dit de matériels fatigués par une utilisation trop intensive, que la remise à niveau des matériels anciens dont on s'efforce de prolonger la durée de vie.
Le transfert de la majeure partie de ces crédits d'entretien « lourd » au titre V est la réponse rationnelle d'une armée qui n'a pas les moyens de renouveler les matériels à un rythme suffisamment rapide, et qui doit faire face à une pénurie de crédits et à l'allongement continu des programmes de fabrication.
a) Un domaine en fait négligé par la loi de programmation 1997-2002
Si les crédits de maintien en condition opérationnelle se sont révélés plus importants en LFI que prévu en LPM, comme le montre le tableau ci-dessous, c'est en considérant les budgets exécutés que, par suite des annulations et reports, l'on voit l'insuffisance des moyens consacrés à l'entretien des matériels.
Les tableaux ci-dessous montrent que ce sont surtout l'armée de terre, en dépit du rattrapage du budget 2002 et, dans une moindre mesure au cours des années récentes, l'armée de l'air, qui ont subi les effets en lois de finances initiales de la diminution des crédits d'entretien programmés.
Certes, les dotations de 2002 sont, pour l'armée de terre et la marine, sensiblement supérieures à celles de 1998, puisqu'elles se situent respectivement à un peu plus de 20 M€ et de 40 M€ au-dessus de leur niveau initial, mais c'est oublier que le vieillissement accéléré des équipements, tout comme un usage intensif, augmentent les besoins. Cette observation vaut pour l'armée de l'air qui a subi une diminution de près de 100 millions de ses dotations sur l'ensemble de la période, alors même que les premiers Rafale sont livrés avec retard et que la flotte d'avions de transport est notoirement à bout de souffle dans l'attente de l'A400 M.
b) Une nouvelle priorité des priorités
Face à la dégradation de la disponibilité des matériels qui s'est accélérée depuis deux ans, le Gouvernement a fait de l'entretien et des objectifs d'entraînement un axe prioritaire de la nouvelle loi de programmation militaire.
Les objectifs de préparation opérationnelle des forces ont été difficilement atteints de 1997 à 2002. Pour certains parcs de matériels, le taux de disponibilité est faible : ils sont inférieurs à 50 % pour les hélicoptères de l'armée de terre et inférieurs à 60 % pour les avions de transport et la flotte de surface.
Le signe de cette priorité nouvelle a été l'attribution, par la loi de finances rectificative du 6 août 2002, de 100 M € de crédits de paiement destinés à la flotte de Mirage 2000, à raison de 80 M €, ainsi qu'à la remise à niveau des AMX 10 RC et à la fourniture de pièces de rechange pour certains véhicules blindés, pour un montant de 10 M €.
A partir de 2003, la restauration de la disponibilité devra résulter à la fois :
- d'une augmentation de l'effort budgétaire qui va se traduire par une annuité de crédits d'entretien renforcée : 2,6 Mds € doivent être consacrés dans le budget 2003 à l'entretien programmé du matériel (EPM), soit une annuité supérieure à l'annuité moyenne d'EPM fixée à 2,4 Mds € par la loi de programmation militaire 2003-2008 ;
- d'une rationalisation des structures chargées de la maintenance , pour lesquelles il est prévu la poursuite du mouvement d' « interarmisation » qui s'est déjà traduit par la création de la SIMMAD, structure intégrée du maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques et par celle du service de soutien de la flotte (SSF).
En 2003, l'augmentation des autorisations de programme consacrées à l'EPM est supérieure de 21 % à la moyenne de celles ouvertes au cours des années couvertes par la précédente loi de programmation militaire.