4. Vue d'ensemble : un coup d'arrêt à la diminution des crédits effectifs
La loi de programmation militaire prend en compte les dépenses et non les dotations inscrites dans la loi de finances initiale. En terme de budget exécuté, le recul des dépenses militaires est encore plus net et justifie l'inversion de tendance que traduit le projet de budget pour 2003.
a) Le reflux des crédits disponibles sur la période 1991-2001
Le tableau ci-dessous permet de constater le décalage entre les lois de finances initiales et les dépenses exécutées.
Entre 1997 et 2001 les dépenses exécutées ont été, chaque année, inférieures de près de 2 Mds € aux dotations inscrites en loi de finances initiale . En proportion des crédits disponibles, les dépenses exécutées font apparaître des taux de consommation compris entre 91,3 % et 91,9 %, ce qui, comparé à d'autres ministères, est un taux très satisfaisant.
Si les annulations se sont répétées, elles correspondent à peu près aux crédits de reports, d'un montant, chaque année, d'un milliard d'euros environ. Par ailleurs, d'autres crédits font régulièrement l'objet de transferts et, en particulier, ceux du budget de la recherche civile et du développement (BCRD).
En définitive, la période 1997-2001 se sera traduite par une diminution des dépenses effectives, qui sont passées de 11,59 Mds € à 10,82 Mds € en 2001 , soit une diminution de 2 % par an. En dotations cumulées, le décalage est d'autant plus important que l'on a constaté en 1998 et 1999 des minima de l'ordre de 10,5 Mds € et que ces chiffres ne tiennent pas compte de l'inflation.
Les deux tableaux ci-dessus, l'un en euros courants et l'autre en euros constants, ainsi que le graphique comparant dotations initiales et crédits nets entre 1991 et 2002, confirment la baisse de l'effort budgétaire réel en matière d'équipement militaire .
En monnaie constante, l'on peut constater qu'au cours de la précédente décennie, entre 1991 et 2002, les crédits sont passés de 18,26 Mds € à 12,02 Mds €, soit une régression de plus d'un tiers des crédits nets. Sur l'ensemble de la période, ces derniers ont connu une décroissance de presque 4 % par an, étant noté que le minimum de dépenses a été atteint en 1998 et 1999 avec des crédits nets de l'ordre de 11,7 Mds €.
Le tableau ci-dessus, qui compare dotation initiale et réalisation pour 2002 aux objectifs de référence, en l'occurrence non seulement la loi de programmation militaire révisée, mais la loi initiale, ainsi que la prévision 2003 associée, fait apparaître des écarts importants.
Les crédits inscrits en PLF 2002 sont ainsi inférieurs de 1,256 Mds € aux objectifs de la LPM révisée, tandis que les dépenses exécutées pour 2002, tels qu'on peut les estimer à l'heure actuelle, en l'absence de régulation budgétaire, par application du taux de consommation constaté ces dernières années aux crédits disponibles se situent à un niveau inférieur de 2,5 Mds € par rapport à la même référence.
b) La reprise du budget pour 2003
L'évolution des crédits d'équipement fait apparaître, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme, une reprise très nette des dotations.
Les crédits de paiement augmentent ainsi de + 11,17 % pour atteindre 13,64 Mds € dans la loi de finances pour 2003 ; les autorisations de programme augmentent encore plus vite, puisqu'elles atteignent 15,3 Mds € , soit une croissance de + 17,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002.
Pour tenir compte des changements de périmètres les plus importants, il a été calculé des dotations pour 2002 hors transfert à la Polynésie en vue de rendre plus significative les comparaisons.
Le titre V augmente fortement en AP comme en CP. La croissance des dotations atteint presque + 20 % en autorisations de programme et + 12,6 % en crédits de paiement.
Les dotations du titre VI régressent fortement en AP comme en CP, mais le recul est beaucoup moins sensible dès lors que l'on soustrait des crédits 2002 les compensations accordées à la Polynésie.