Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jean-Philippe LACHENAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
    • B. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. L'augmentation des moyens des services (titre III)
        
      • 2. La progression des crédits d'intervention publique (titre IV)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Le repli des dépenses en capital
        
      • 2. Les carences de la gestion des dépenses en capital
        
    • C. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LE TAUX D'ENCADREMENT
      
      • 1. La progression des emplois budgétaires
        
      • 2. L'amélioration des taux d'encadrement
        
  • III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs de qualité du service
          
        • b) Les objectifs d'efficacité socio-économique
          
      • 2. La hausse des dépenses de rémunération
        
      • 3. Le renforcement des moyens de fonctionnement
        
      • 4. L'augmentation des dépenses d'intervention
        
      • 5. Le repli des dépenses en capital
        
        • a) La hausse des investissements en faveur de la recherche universitaire
          
        • b) La baisse des dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments
          
        • c) Le retard des opérations de désamiantage du campus de Jussieu
          
        • d) L'ajustement des crédits demandés pour les constructions nouvelles
          
        • e) Le financement des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
          
        • f) L'échec de l'expérience de dévolution de biens immobiliers aux universités
          
    • B. ACTION SOCIALE
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
      • 2. La revalorisation des crédits d'aides indirectes
        
      • 3. La stabilisation des crédits d'aides directes
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE