Projet de loi de finances pour 2003 : Transports terrestres et intermodalité

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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  LES TRIBULATIONS D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES POUR 2003
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres et de l'intermodalité dans le budget des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
        
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS
      
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures des réseaux ferroviaires et des voies navigables
        
      • 2. Transport de voyageurs
        
      • 3. Transport de marchandises
        
      • 4. Politiques sociales
        
  • II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001 ET 2002
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
      • 1. Les modifications en cours d'année
        
      • 2. Les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2002
        
• CHAPITRE II :
  LES DOTATIONS AU SECTEUR FERROVIAIRE
  
  • A. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE OU COMMENT METTRE EN OEUVRE, APRÈS LA PÉNURIE, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS NON FINANCÉ
    
    • 1. 2000-2006 : après une chute des investissements, un programme d'investissement ambitieux
      
      • a) La période 1997-2000 a constitué un « creux » d'investissements ferroviaires
        
      • b) Les nouveaux schémas de service et les contrats de plan envisagent de très importants investissements pour la période 2002-2006
        
    • 2. Un programme qui nécessite des moyens financiers publics considérables et exigeait donc un véritable audit
      
    • 3. La difficile stabilisation de la dette ferroviaire alors que les investissements sont amenés à progresser fortement
      
      • a) La stabilisation de la « dette ferroviaire » obérée par les difficultés budgétaires de l'Etat et la dégradation financière de la SNCF
        
      • b) Des investissements sur fonds propres très importants
        
  • B. UNE RÉFORME DE LA SNCF DEVENUE INDISPENSABLE
    
    • 1. La productivité de la SNCF s'est fortement dégradée depuis 1998
      
      • a) Malgré des résultats commerciaux corrects, une augmentation du « point mort » de l'entreprise
        
      • b) La dégradation des comptes en 2001 et 2002
        
      • c) Une dégradation de la rentabilité financière de l'entreprise masquée par la vente d'actifs
        
    • 2. Les dotations budgétaires à la SNCF
      
    • 3. Les relations financières SNCF/ RFF arbitrées par l'Etat
      
    • 4. L'ensemble des dotations publiques au transport ferroviaire
      
    • 5. Des exemples étrangers de réforme
      
  • C. L'EXEMPLE DU FRET : LA NÉCESSITÉ DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS ET D'UNE REFORME INTERNE DE LA SNCF
    
    • 1. Une chute du fret ferroviaire sur la période 1997-2001
      
    • 2. Les voies de progrès passent par une réforme de la SNCF et de nouveaux investissements
      
    • 3. Comment développer l'intermodalité ?
      
• CHAPITRE III :
  LES DOTATIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS RÉGIONAUX ET DU SECTEUR FLUVIAL
  
  • I. LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
      
      • 1. Le principe de la régionalisation
        
      • 2. Les incidences de la régionalisation
        
    • B. LA COMPENSATION DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE
      
      • 1. Les modalités choisies la première année du transfert
        
      • 2. Les dotations pour 2003
        
    • C. LES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE : DES PROGRÈS CERTAINS MAIS DES EFFORTS A FAIRE POUR LIMITER LE POIDS DES CHARGES
      
      • 1. De profonds bouleversements dans le financement des transports en Ile de France
        
      • 2. La situation économique et financière de la RATP
        
        • a) De nouvelles modalités de gestion
          
        • b) Une évolution commerciale favorable mais une situation financière dégradée par l'accroissement des charges
          
      • 3. Les investissements de la RATP
        
  • II. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
    
    • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE PROVINCE
      
      • 1. Des modifications liées à la loi solidarité et renouvellement urbains
        
      • 2. La situation des transports collectifs urbains
        
      • 3. Les investissements prévus pour les transports collectifs urbains
        
      • 4. Les plans de déplacement urbain (PDU)
        
    • B. LE TRANSPORT FLUVIAL : PRIORITÉ À LA RÉNOVATION DU RÉSEAU ET A LA LIAISON SEINE-NORD
      
      • 1. Le projet Seine-Nord, projet prioritaire
        
      • 2. L'action de Voies navigables de France
        
        • a) Les ressources propres de VNF
          
        • b) Le programme d'investissement de VNF
          
        • c) L'action de VNF en faveur de la batellerie artisanale
          
• CONCLUSION
  
• RAPPORT D'ETAPE SUR LA MISSION
  CONFIEE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
  RELATIVE AUX SOCIETES SNCF ET RFF
  
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION