C. L'EXEMPLE DU FRET : LA NÉCESSITÉ DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS ET D'UNE REFORME INTERNE DE LA SNCF
1. Une chute du fret ferroviaire sur la période 1997-2001
Le développement du fret ferroviaire, du transport combiné et plus généralement de l'intermodalité était le principal mot d'ordre du précédent gouvernement en matière de transport, et il avait fixé un objectif de trafic de 100 milliards de tonnes-km en 2010 pour le fret ferroviaire.
L'objectif de croissance du transport combiné rail-route est l'un des points forts de la politique globale de développement durable des transports visant au rééquilibrage de l'offre de transport en faveur des modes plus respectueux de l'environnement et de la sécurité.
Toutefois, en ce domaine, les résultats de l'entreprise SNCF, les moyens budgétaires et les investissements en infrastructure ont été en flagrante contradiction avec les déclarations du précédent gouvernement, qui, pendant cinq ans, dans une période de croissance des échanges, n'a réalisé aucun progrès en matière de développement du fret ferroviaire.
Au contraire, le transport par fret ferroviaire s'est affaibli et la part du rail a décru dans le transport de marchandises.
Par ailleurs, outre la baisse en volume, il faut noter que de 1991 à 2001, l'évolution du produit moyen à la tonne.km a été de - 12,7 % pour le fer, alors que la hausse des prix pratiqués pour le transport routier a été de 8,4 %.
L'année 2001 s'est caractérisée par une baisse du volume de trafic de 9 %, en raison, tout d'abord, du ralentissement de l'activité économique qui a particulièrement affecté le transport des marchandises, mais surtout de l'impact des grèves menées au printemps et des problèmes de qualité des prestations qui ont contribué à la baisse des trafics. La baisse concerne l'essentiel des secteurs de marché et notamment la sidérurgie, les produits du BTP, le bois, les combustibles minéraux solides, les céréales et engrais. Seules l'activité des biens de consommation et celle de l'automobile ont résisté. Le fléchissement s'est encore accentué après les attentats du 11 septembre, l'accident de l'usine AZF de Toulouse et les problèmes de l'immigration clandestine à destination de la Grande Bretagne qui ont fortement perturbé les trafics via le tunnel sous la Manche 6 ( * ) .
Les résultats du premier semestre 2002 ne sont pas meilleurs , et on observe même une baisse de 1,3% par rapport au 1er semestre 2001. Des secteurs de marché tels que l'automobile, le bois, le BTP sont en baisse.
Pour 2002, les résultats réalisés au cours du 1er semestre laissent envisager un résultat en fin d'année de l'ordre de 51 à 52 milliards de tonnes-km, alors que l'objectif initialement prévu pour 2002 était de 54 milliards de tonnes-km.
Pour 2003, au vu de la tendance économique actuelle, il est seulement permis d'envisager un volume de trafic se situant aux alentours de 53 milliards de tonnes-km.
En tout état de cause, le doublement du trafic de fret ferroviaire paraît aujourd'hui, en l'état actuel des infrastructures et de la gestion du trafic de marchandises, inatteignable.
(en milliards de tonnes/kilomètre)
Si l'on considère le cas du trafic combiné, on constate aussi une tendance à la stagnation voire au recul , comme cela a été le cas en 2001 avec une baisse de près de 10 %. Pour les 5 premiers mois de l'année 2002 ce trafic est en hausse de 3 % par rapport à la période identique de l'année passée. La situation s'avère relativement meilleure en trafic national qu'en trafic international pour lequel les difficultés relatives aux trafics transitant par le tunnel sous la Manche et par le point frontière de Modane avec l'Italie se conjuguent.
(en milliards de tonnes/kilomètre)
* 6 Le tonnage des marchandises passant par le Tunnel a ainsi diminué de 49 % et représente 707.572 tonnes au premier semestre 2002. Le service fret ferroviaire a été sérieusement perturbé par les intrusions de clandestins sur la gare de triage des trains de marchandises de la SNCF à Fréthun. Par ailleurs, Eurostar a transporté 3.217.812 passagers dans le tunnel sous la Manche au premier semestre 2002,soit une baisse de 5 % par rapport à la même période 2001.