Projet de loi de finances pour 2003 : Presse

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. L'Agence France-presse : un changement de statut nécessaire
    
  • 2. Les relations presse Poste
    
  • 3. Les relations presse/SNCF
    
  • 4. La distribution toujours en crise
    
  • 5. Le phénomène des « gratuits » menace ou concurrence stimulante ?
    
  • 6. Statu quo en matière de secteurs interdits à la télévision ?
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    
    • 1. Les aides à la presse à faibles ressources publicitaires
      
      • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (sous-article 22)
        
      • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale
        
    • 2. Les aides à la diffusion
      
      • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (sous-article 15)
        
      • b) L'aide au portage (sous-articles 12 et 17)
        
      • c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale (sous-article 16)
        
      • d) Les allégements de charges de télécommunication (sous-article 14)
        
      • e) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse (sous-article 13)
        
    • 3. Les aides au développement du multimédia
      
    • 4. Aide à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale (sous-article 18)
      
    • 5. Les abonnements à l'Agence France Presse
      
  • B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
    
  • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
    
• III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
  
  • A. LA PRESSE FACE À LA MUTATION DE LA DISTRIBUTION
    
  • B. LA DIFFUSION DE LA PRESSE FRANÇAISE A L'ÉTRANGER
    
  • C. LA PRESSE ET LA TÉLÉVISION DE PROXIMITÉ
    

• EXAMEN EN COMMISSION