Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    
    • A. LA DISPARITION DES CHAPITRES « RÉSERVOIR »
      
    • B. LES GRANDES MASSES
      
      • 1. L'évolution des dépenses ordinaires et des dépenses en capital
        
      • 2. La couverture des AP par les CP
        
    • C. LE BUDGET VOTÉ NE REFLÈTE PAS LES CRÉDITS DISPONIBLES
      
    • D. LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE
      
    • E. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
      
  • II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
      
      • 1. L'administration centrale
        
      • 2. Les DOM
        
      • 3. Les TOM
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
  • III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA RÉPARTITION BRUTE DES DÉPENSES
      
    • B. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN EUROS PAR HABITANT
      
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
  
  • I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS CIVILS
      
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS
      
    • C. LES FRAIS DE JUSTICE, DE RÉCEPTION ET DE VOYAGES EXCEPTIONNEL
      
  • II. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    
    • A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
      
    • B. LE FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FEDOM)
      
      • 1. Evolution globale du FEDOM
        
      • 2. La consommation des crédits du FEDOM
        
      • 3. Les nouveautés du projet de loi de finances pour 2003
        
    • C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      • 1. L'évolution globale
        
      • 2. Les moyens nouveaux
        
      • 3. Les fonds du budget de l'outre-mer
        
  • III. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
    • D. LES DOTATIONS VERSÉES À MAYOTTE
      
      • 1. La dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte
        
      • 2. Le fonds mahorais de développement
        
  • IV. L'AIDE AU LOGEMENT
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER
      
    • B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE DE LA LBU DEPUIS 1998 ?
      
    • C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LBU
      
    • D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2003
      
  • V. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
    
    • A. LE FIDOM
      
      • 1. Un fonds qui ne correspond plus à sa vocation d'origine
        
      • 2. La consommation des crédits du FIDOM
        
      • 3. Les crédits proposés pour 2003
        
      • 4. L'absence de prise en compte des préconisations de votre rapporteur
        
      • 5. Répartition géographique des crédits du FIDOM
        
    • B. LE FIDES
      
      • 1. Les crédits accordés au FIDES
        
      • 2. La consommation des crédits du FIDES
        
    • C. LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES EN GUYANE
      
• TROISIÈME PARTIE : LES DOSSIERS À SUIVRE EN 2003
  
  • I. UNE LOI DE PROGRAMME
    
  • II. 2003, ANNÉE FISCALE ?
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. La spécificité de l'outre-mer en matière d'impôt sur le revenu
        
      • 2. La spécificité de l'outre-mer en matière de taxe intérieur sur les produits pétroliers
        
    • B. L'OCTROI DE MER
      
    • C. LA DÉFISCALISATION
      
    • D. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
      
  • III. L'ÉVOLUTION DU RÉGIME DES SURRÉMUNÉRATIONS
    
    • A. LE COÛT POUR L'ETAT DES SURRÉMUNÉRATIONS
      
    • B. LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION
      
  • IV. LE « DÉGAGEMENT D'OFFICE » DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
    
    • A. LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE 1999
      
    • B. LES FONDS STRUCTURELS 2000-2006
      
    • C. L'APPLICATION EN 2003
      
  • V. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
    
    • A. UNE NÉCESSITE ENCADRÉE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE
      
    • B. LE « PASSEPORT MOBILITÉ », UN PREMIER PAS
      
  • VI. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE SUR LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'OUTRE-MER
    
  • VII. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. L'ELABORATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • B. L'INFORMATION DU PARLEMENT
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION