3. Les TOM
Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les emplois budgétaires civils s'élevaient en 2000 à 639 (dont 107 contractuels), en 2001 à 644 emplois (dont 107 contractuels) et en 2002 à 655 emplois (dont 108 contractuels), répartis en 128 emplois de catégorie A, 161 emplois de catégorie B et 258 emplois de catégorie C. Le ministère de l'outre-mer a indiqué à votre rapporteur que « les effectifs réels correspondent au nombre d'emplois budgétaires ».
En 2002, 38 agents sont mis à disposition des services du ministère de l'outre-mer, dont 23 dans le cadre d'une convention.