II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
Dans le projet de loi de finances pour 2003, les emplois budgétaires rémunérés par le ministère de l'outre-mer sont principalement des militaires . La proportion de militaires passe de 58 % en 2002 à 67 % en 2003, notamment sous l'effet conjugué de la création de 500 nouveaux emplois de militaires et de la réduction des emplois des préfectures du fait du transfert au budget du ministère de l'intérieur des emplois civils de la préfecture de la Martinique.
5.782 emplois budgétaires sont proposés au budget de l'outre-mer pour 2003, soit 10 de plus qu'en 2002. 496 emplois sont supprimés mais 312 sont en réalité transférés au budget du ministère de l'intérieur. Les suppressions réelles concernent 88 emplois de militaires et 96 emplois civils. 706 emplois sont créés, dont 541 emplois militaires et 165 emplois de civils. Le projet de budget pour 2003 propose donc la création de 69 emplois civils.
Le graphique ci-dessous retrace la répartition géographique des emplois civils inscrits au projet de budget de l'outre-mer pour 2003 :
Le graphique ci-dessous retrace la répartition géographique des emplois militaires inscrits au projet de budget de l'outre-mer pour 2003 :
1. L'administration centrale
Dans le projet de loi de finances pour 2003, 273 emplois budgétaires sont consacrés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, soit un peu moins de 5 % des emplois budgétaires rémunérés par le ministère.
Par ailleurs, le projet de budget prévoit que 81 emplois de militaires en service en métropole (dans le cadre du service militaire adapté) sont rémunérés par le ministère de l'outre-mer.
Emplois budgétaires et effectifs réels de l'administration centrale
Au sein de l'administration centrale, 42 agents étaient, en 2002, mis à la disposition du ministère par d'autres administrations (contre 45 en 2001 et 41 en 2000) et seulement cinq mises à disposition donnaient lieu à remboursement à l'administration d'origine. Depuis 2002, plus aucun agent du ministère n'est mis à disposition d'une autre administration.
Au 30 juin 2002, 48 agents étaient détachés au ministère de l'outre-mer par d'autres administrations (contre 56 en 2001 et 53 en 2000) et 28 étaient détachés par le ministère auprès d'autre administrations (contre 37 en 2001 et 28 en 2000).
2. Les DOM
Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la rémunération de 1.318 emplois civils en service dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, auxquels s'ajoutent 3.066 emplois militaires, soit les trois quarts des emplois budgétaires rémunérés par le ministère.
Le gouvernement a indiqué à votre rapporteur que « les surnombres constatés de 2000 à 2003 entre les effectifs budgétaires et réels sont dus au fait que tous les agents des corps administratifs et techniques en fonctions dans les préfectures d'outre-mer ne sont pas tous rémunérés sur le budget du ministère de l'Outre-Mer. Ils le sont sur ceux provenant, soit d'autres départements ministériels, soit des collectivités locales d'outre-mer, ainsi que sur ceux des crédits relevant du Fonds Européens de Développement Economique Régional (FEDER) ou du Centre Nationale d'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) » et qu' « aucun contrat aidé ne figure au nombre des contrats actuels ».
En 2002, 114 agents sont détachés ou mis à la disposition des préfectures par d'autres administrations et 27 agents des préfectures sont détachés ou mis à disposition d'autres administrations. Une seule convention avec l'organisme d'origine ou d'accueil a été portée à la connaissance de votre rapporteur.
Les emplois des préfectures sont composés pour 17,3 % d'emplois de catégorie A, pour 19,1 % de catégorie B et pour 63,4 % de catégorie C.
Aux Antilles, la féminisation des emplois de catégorie A est très forte.
