B. L'INFORMATION DU PARLEMENT
Votre rapporteur a constaté depuis deux ans une grande transparence des ministres de l'outre-mer vis-à-vis du Parlement, cet état d'esprit étant partagé par les services du ministère. Les documents demandés dans le cadre de ses contrôles budgétaires ont toujours été transmis dans des délais compatibles avec le déroulement de ses travaux.
Il a particulièrement apprécié que la nouvelle ministre de l'outre-mer respecte les délais de réponse relatifs à un questionnaire adressé à son prédécesseur et portant sur les divers fonds financé à partir des crédits du chapitre 46-94 du budget de l'outre-mer.
En revanche, il semble que l'inscription dans l'article 49 de la loi organique du 1 er août 2001 d'un délai limite pour la transmission des réponses aux questionnaires budgétaires n'a pas suscité une mobilisation particulière des services du ministère de l'outre-mer, le taux de réponse à la date du 10 octobre 2001 s'établissant à 50 %. A la date d'examen par la commission des finances des crédits de l'outre-mer, le taux de réponse était de 95 %. A la date d'impression du présent rapport spécial, ce taux n'a pas évolué et six questions sur cent dix restent sans réponse. Ces questions portent essentiellement sur la gestion des personnels militaires et sur celle des bureaux d'études.