II. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)

Le service militaire adapté est décrit dans les réponses au questionnaire budgétaire reçues par votre rapporteur comme « une forme de volontariat dans les armées prévue par la loi du 28 octobre 1997. Elle permet aux jeunes ultramarins de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire au sein des formations du service militaire adapté. Il s'adresse essentiellement aux jeunes en situation d'échec scolaire pour lesquels, souvent, la composante éducation et « resocialisation » doit accompagner la formation professionnelle. »

Les missions du SMA sont : faciliter l'insertion des jeunes gens et jeunes filles des collectivités d'outre-mer dans la vie active par une formation professionnelle adaptée dispensée dans un cadre militaire ; participer au développement des collectivités d'outre-mer ; participer aux plans de secours et d'aides au service public (catastrophes naturelles) ainsi qu'aux plans de protection et de défense. Les crédits du SMA représentent, dans le projet de budget pour 2003, 8 % des crédits de l'outre-mer, contre 7 % en 2002.

Chapitres / articles

lignes budgétaires

TOTAL GENERAL

LFI 2001

LFI 2002

Esquisse 2003

3115 / 40, 70, 80

indemnités et alloc. diverses pers. militaires

13 855 142

15 714 048

3115 / 60

indemnités et alloc. diverses pers. civils

60 847

60 920

3190 / 71, 75, 76

rémunérations des personnels militaires

46 400 327

35 868 615

38 852 111

3190 / 74

rémunérations des personnels civils

925 645

1 048 188

1 049 208

3190 / 80

nouvelle bonification indiciaire

135 009

3198 / 20

rémunérations des personnels ouvriers

1 378 705

1 319 425

1 408 845

3390 / 52, 54, 55, 56

charges sociales

2 060 283

2 523 670

2 848 615

3391 / 52, 54, 55, 56

prestations sociales

1 590 196

2 310 891

2 359 419

3442 / 10, 20, 30

Alimentation

6 310 150

7 113 622

8 447 834

3496 / 15, 40, 60

moyens de fonctionnement

8 827 933

9 835 262

10 993 262

3791 / 30, 50, 60

frais de justice, réparations civiles

163 121

163 121

163 121

TOTAL TITRE III

67 791 369

74 098 783

81 897 383

5791 / 60, 70, 80

infrastructure et matériels techniques

AP

1 829 382

2 135 000

3 000 000

CP

1 125 073

1 098 000

2 000 000

TOTAL Titre III & titre V (CP)

68 916 442

76 196 783

83 897 383

Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 500 nouveaux emplois de volontaires, qui permettront au SMA de retrouver le niveau d'effectifs atteint avant la suppression de la conscription. L'évolution des effectifs du SMA entre 2002 et 2003 est la suivante :

Evolution des effectifs du SMA entre 2002 et 2003

2002

2003

Cadres d'active (officiers, sous-officiers)

499

499

Engagés volontaires, moniteurs techniques

235

235

Volontaires stagiaires

1.882

2 . 282

Volontaires techniciens

618

718

Total

3.234

3.734

La répartition des volontaires entre les différentes filières de formations telle qu'elle était constatée en 2001 fait l'objet du tableau de la page suivante.

Répartition des volontaires entre les différentes filières en 2001

Les formations sont dispensées dans neufs implantations (à Périgueux en Dordogne, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Jean du Maroni en Guyane, à Cayenne en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe et en Polynésie française).

Il existe un dispositif de suivi des volontaires à la sortie du SMA (à six mois, à un an et à deux ans) mais le faible taux de réponses obtenues (20%) interdit d'en tirer des enseignements fiables. En revanche, le ministère de l'outre-mer dispose de statistiques selon lesquelles, en 2001, 211 des 1718 recrues formées avait poursuivi une formation à l'issue du SMA et 912 avaient trouvé un emploi, soit un taux d' « insertion » de 65,3 %.

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