Projet de loi de finances pour 2003 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Après l'euro, le budget annexe des Monnaies et médailles ne s'équilibre que grâce à une importante subvention du budget général
    
  • 2. Il a été demandé trop de pièces d'euros à la Monnaie de Paris
    
  • 3. La durée de vie et le devenir des pièces varient selon les coupures
    
  • 4. La monnaie courante est-elle condamnée par le porte-monnaie électronique ?
    
  • 5. En 2003, les activités s'exercent presque exclusivement dans le secteur concurrentiel
    
  • 6. Miser sur la marque « Monnaie de Paris » constitue un projet ambitieux, voire un pari risqué
    
  • 7. Les recettes commerciales font l'objet de prévisions volontaristes mais réalisables dans l'ensemble
    
  • 8. Les effectifs affichés dans le bleu budgétaire ont un caractère artificiel
    
  • 9. Certains chapitres de dépenses pourraient être surestimés
    
  • 10. On ne peut nier un effort d'adaptation à la récession
    
  • 11. Que devient le budget annexe dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ?
    
• UN BUDGET ANNEXE SUBVENTIONNÉ AU TIERS PAR LE BUDGET GÉNÉRAL
  
  • I. RECETTES : UN EFFONDREMENT DE LA PRINCIPALE SOURCE
    
    • A. LA CESSION AU TRÉSOR D'UN TRÈS FAIBLE CONTINGENT DE PIÈCES DE MONNAIES FRANÇAISES
      
      • 1. Le programme national de frappe
        
        • a) En dépit d'un mouvement de grève fin 2001, la Monnaie de Paris s'est acquittée de sa mission
          
        • b) Le programme, déjà revu à la baisse en 2002, s'effondre en 2003
          
      • 2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor
        
        • a) Le mécanisme de la cession
          
        • b) Des prix de cession imposés par la concurrence
          
    • B. LA PRÉPONDÉRANCE SANS PRÉCÉDENT DU SECTEUR CONCURRENTIEL
      
      • 1. Globalement, les prévisions marquent une meilleure adéquation à la réalité du marché
        
      • 2. La progression sur les monnaies de collection françaises ne compense pas la baisse sur les monnaies courantes étrangères
        
        • a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art
          
        • b) Les monnaies de collection françaises
          
        • c) Les monnaies de collection étrangères
          
        • d) Les monnaies courantes étrangères
          
        • e) Les monnaies courantes pour les TOM
          
        • f) Les fabrications annexes
          
      • 3. Les commandes étrangères sont plus que jamais indispensables
        
        • a) La promotion des produits « Monnaie de Paris » à l'étranger
          
        • b) La boutique électronique encourage les commandes de l'étranger
          
        • c) Pourtant, les exportations marquent un infléchissement en 2003
          
    • C. LA QUASI DISPARITION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DU TRÉSOR
      
    • D. L'INÉVITABLE RECOURS À UNE SUBVENTION EN 2003
      
      • 1. Après avoir dégagé un excédent d'exploitation en 2001,...
        
      • 2. ... le budget annexe pourrait s'équilibrer encore en 2002,...
        
      • 3. ... mais ne peut se passer d'une subvention en 2003
        
      • 4. Le recours à la subvention n'a cependant rien de nouveau
        
  • II. DÉPENSES : LA BAISSE NE PEUT SUIVRE CELLE DES RECETTES
    
    • A. DES DÉPENSES DIMINUÉES DE MOITIÉ
      
    • B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les achats
        
        • a) Un probable reliquat de crédits 2002
          
        • b) Un poste devenu mineur en 2003, aux évolutions contrastées selon les établissements
          
        • c) Une politique toujours volontariste de réduction des coûts
          
      • 2. Les services extérieurs
        
        • a) Les opérations effectuées pour le compte de la direction du Trésor
          
        • b) Les dépenses hors direction du Trésor
          
      • 3. Les impôts et taxes
        
      • 4. Les dépenses de personnel
        
        • a) L'évolution des effectifs
          
          • (1) Une clarification de l'information relative aux effectifs
            
          • (2) L'évolution de l'effectif autorisé et de l'effectif réel
            
          • (3) La diminution progressive des effectifs
            
        • b) L'évolution des dépenses de personnel
          
      • 5. Les autres dépenses d'exploitation
        
    • C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Evolution d'ensemble
        
      • 2. Les investissements informatiques
        
      • 3. Les investissements hors informatique
        
• EXAMEN EN COMMISSION