EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue dans l'après-midi du mardi 19 novembre 2002, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , à l'examen des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a tout d'abord indiqué qu'après avoir été particulièrement sollicitée depuis 1998 pour la fabrication de l'euro, la direction des monnaies et médailles voyait son activité principale s'effondrer en 2003, puisqu'elle ne fabriquerait que 400 millions de pièces, à comparer au pic de production de 2,7 milliards de pièces en 2000.
En conséquence, il a relevé que les crédits demandés, d'une valeur nette de 96,4 millions d'euros, étaient quasiment réduits de moitié par rapport aux crédits votés pour 2002, en raison essentiellement d'une baisse sur le chapitre des achats, directement liée à l'activité de frappe, qui revient de 100,9 à 23,7 millions d'euros.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a noté la faible élasticité à la baisse des frais de personnel, qui ne diminuent que de 2,9 % et représentent 47,2 millions d'euros. Il a précisé qu'aucune embauche n'avait été effectuée depuis les recrutements de 1997 et 1998, que les départs en retraite n'étaient pas remplacés et que 82 postes d'ouvriers étaient supprimés, ramenant l'effectif autorisé à 857 postes.
Abordant les recettes, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a signalé qu'à 66,4 millions d'euros, elles étaient divisées par trois, et qu'au-delà de cette chute, c'était leur structure même qui se trouvait profondément bouleversée. Il a expliqué que la direction des monnaies et médailles, quasiment privée de sa recette « administrative » provenant de la cession des pièces de monnaies françaises au Trésor, dépendait désormais essentiellement d'activités commerciales, fortement concurrentielles. Il a estimé que les recettes suscitées par ces activités, d'un montant de 44,6 millions d'euros, étaient réalistes et volontaristes, même si elles marquaient un infléchissement de 3,6 %.
Il a ajouté que le budget annexe nécessitait une subvention du budget général, dont le montant sans précédent de 30 millions d'euros représentait le prix à payer pour sauvegarder le savoir-faire de la Monnaie de Paris et son outil industriel.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a ensuite fait part des observations, voire des inquiétudes que la situation de la monnaie de Paris lui inspirait.
Il a préalablement dit que, par suite d'une surestimation du nombre de pièces en circulation, il avait été demandé trop de pièces à la direction des monnaies et médailles : 8,9 milliards de pièces d'euros produites pour 5,1 milliards de pièces injectées dans le circuit économique.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a noté la possible surestimation pour 2003 de certains chapitres de dépenses, notamment des frais de personnel, calculés à partir d'un effectif probablement gonflé - il a à cette occasion souligné le caractère artificiel des effectifs affichés dans le bleu budgétaire - et des investissements dont les reports en partie structurels devraient pouvoir mener à des annulations de crédits.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a reconnu un effort d'adaptation à la récession, se traduisant par une gestion rationalisée des ressources humaines, une réorganisation des activités dictée par les contraintes de rentabilité, des mesures d'économies sur le chapitre des achats. Il a jugé bonnes ces orientations, mais a insisté sur la nécessité de développer des synergies, notamment avec la direction du Trésor et la Banque de France.
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a estimé l'avenir de la Monnaie de Paris menacé par les autres grands instituts monétaires européens mais aussi par le porte-monnaie électronique, appelé à couvrir l'ensemble de notre territoire début 2004.
Il a enfin considéré que la stratégie commerciale qui consistait principalement à faire de la Monnaie de Paris, forte de son savoir-faire et de sa réputation, un centre de création artistique, en exploitant au mieux le concept de marque « Monnaie de Paris », constituait un pari risqué en termes de compétitivité des prix.
M. Jean-Philippe Lachenaud a évoqué le caractère contraignant et coûteux du porte-monnaie électronique. Considérant qu'il revenait à l'Etat de définir les conditions de circulation des instruments de paiement, il a émis le souhait que la commission des finances du Sénat étudie les moyens de réduire le coût du système « Monéo ».
En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a indiqué que la question du devenir du budget annexe des Monnaies et médailles dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances n'était encore qu'à l'étude et que le moment venu, la commission des finances pourrait se prononcer, étant entendu que la disparition du budget annexe n'était pas sans conséquence sur le statut de la Monnaie.
A l'issue de cet échange, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget annexe des monnaies et médailles .