UN BUDGET ANNEXE SUBVENTIONNÉ AU TIERS PAR LE BUDGET GÉNÉRAL
Le service public industriel et commercial des Monnaies et médailles, rattaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, se compose de l'Hôtel de la Monnaie de Paris et de l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde.
En situation de monopole, il frappe la monnaie métallique courante destinée à la métropole, aux départements et territoires d'outre mer ; en secteur concurrentiel, il produit et vend des monnaies métalliques courantes étrangères, des monnaies de collection, médailles et décorations, fontes d'art et bijoux. Par ailleurs, dans le cadre de ses missions de service public, il exerce des activités patrimoniales (gestion du musée de la Monnaie et entretien de l'Hôtel de la Monnaie) et de contrôle (lutte contre le contrefaçon notamment).
Les crédits inscrits en loi de finances pour 2003 sont quasiment divisés par deux par rapport au budget voté pour 2002 et s'élèvent à 96,4 millions d'euros . Les recettes totales ne s'élèvent plus qu'à 66,4 millions d'euros . Cette chute n'a rien de surprenant : une fois l'euro mis en circulation, l'activité de la Monnaie de Paris retombe à un niveau plancher, l'infléchissement de cette activité étant constaté depuis 2001. Dès lors, le budget annexe ne peut éviter le recours à une subvention du budget général de 30 millions d'euros , qui couvre ainsi le tiers de ses dépenses.
I. RECETTES : UN EFFONDREMENT DE LA PRINCIPALE SOURCE
D'un montant de 66,24 millions d'euros , les recettes d'exploitation , subvention de l'Etat exclue, ne représentent plus que le tiers de leur valeur déterminée en loi de finances 2002. Parallèlement à cette chute, c'est la structure même des ventes qui se trouve profondément modifiée.
A. LA CESSION AU TRÉSOR D'UN TRÈS FAIBLE CONTINGENT DE PIÈCES DE MONNAIES FRANÇAISES
En 2001, le produit de 115,9 millions d'euros de la cession des monnaies françaises au Trésor a dépassé de 8,5 % la prévision par suite de commandes supplémentaires de la Banque de France.
En 2002, alors que la prévision était de 122 millions d'euros, une révision à la baisse du programme de frappe conduira en exécution à un produit de cession sensiblement inférieur.
Pour 2003 , ce produit tombe à 13,557 millions d'euros . Les prix unitaires de cession sont stables. Seules interviennent la masse globale de pièces et la répartition des coupures (à plus ou moins forte valeur de cession).
1. Le programme national de frappe
a) En dépit d'un mouvement de grève fin 2001, la Monnaie de Paris s'est acquittée de sa mission
Suite à un désaccord entre la direction et les organisations syndicales sur les modalités d'application du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, une grève, fin 2001, a quelque peu perturbé la fabrication, notamment des pièces de 50 centimes d'euro. La direction du Trésor a, de ce fait, commandé 100 millions de cette coupure à son homologue espagnol.
Le programme initial pour 2001 (1,623 milliard de pièces) a été révisé à la hausse (2,174 milliards). Finalement, 1,832 milliard de pièces ont été fabriquées, auxquelles il faut ajouter une production non prévue de 35 millions de pièces de francs.
Sur la période 1998-2001 , le programme de frappe initialement prévu à 7,6 milliards de pièces a été porté à 8,141 milliards de pièces , pour une mise en circulation au 1 er janvier 2002.
Fin 2001 , avec 7,799 milliards de pièces délivrées, la direction des Monnaies et médailles avait atteint à 95,8 % l'objectif qui lui avait fixé . Le taux de réalisation était du même ordre dans les autres pays de la zone euro. Les utilisateurs ont disposé de l'ensemble des coupures. Les quelques tensions observées sur la coupure de 2 euros ont été rapidement résorbées, grâce à un effort particulier sur cette coupure dès les premiers mois de 2002.