3. Les impôts et taxes
Pour la troisième année consécutive, ce poste est en baisse. En 2003, il diminue de 13,3 % et s'élève à 4,486 millions d'euros . Le nouveau mode de calcul de l'assiette de la taxe professionnelle qui ne prend plus en compte la part des salaires, rémunérations et indemnités versés par l'entreprise, entraîne une économie de 0,7 million d'euros.
4. Les dépenses de personnel
a) L'évolution des effectifs
(1) Une clarification de l'information relative aux effectifs
L'an dernier, un manque de clarté de la relation entre les effectifs du bleu budgétaire et ceux annoncés dans les réponses au questionnaire budgétaire avait été souligné. Cette relation a depuis été précisée.
L'effectif figurant dans le bleu donne un nombre « autorisé » d'agents pour l'exercice, c'est donc un maximum ; l'effectif « théorique » représente le nombre d'agents employés (abstraction faite des temps partiels) ; l'effectif « réel » correspond à l'effectif théorique pondéré par les temps partiels, à une date donnée, en l'occurrence en début d'exercice.
(2) L'évolution de l'effectif autorisé et de l'effectif réel
Sur 939 postes autorisés en 2002, il est prévu de supprimer l'ensemble des emplois d'ouvriers vacants au 31 décembre 2002, soit 82 emplois.
Cette diminution est cependant relativement artificielle car l'effectif réellement employé se situe depuis longtemps en deçà de l'effectif autorisé.
(3) La diminution progressive des effectifs
Pour la frappe de l'euro, les embauches se sont déroulées en 1997 et 1998. Depuis, elles ont évidemment été gelées.
Par ailleurs, le retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle devrait être examiné.
Enfin, d'ici à 2010, 290 ouvriers, fonctionnaires techniques et contractuels 2 ( * ) seront partis en retraite, mais c'est surtout à compter de 2006 que l'effet de ces départs sera le plus sensible.
|
Années |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Total |
|
Départs |
24 |
16 |
24 |
38 |
48 |
41 |
49 |
50 |
290 |
b) L'évolution des dépenses de personnel
Depuis 2000, les dépenses de personnel diminuent. Pour 2003, elles s'élèvent à 47,229 millions d'euros , soit - 2,9 % .
Les deux principaux facteurs d'évolution des rémunérations principales, d'un effet opposé, sont le glissement « vieillesse-technicité », et la réduction des effectifs. Pour le personnel ouvrier, cette dernière est un facteur dominant conduisant à une baisse de la masse des rémunérations.
Les rémunérations accessoires des fonctionnaires techniques évoluent comme les rémunérations principales. Celles des ouvriers sont liées à la valeur du point de la fonction publique (indemnité d'intérim, indemnité de douche, indemnité pour travail posté), à la productivité (prime de rendement) ou fixées en montant (prime pour travaux extraordinaires, prime pour travaux dangereux ou salissants, allocation pour sujétion d'horaires). Le recours aux heures supplémentaires qui a fait l'objet d'une politique active de réduction (- 60 % en 2002 par rapport à 1999) devrait être très exceptionnel, voire totalement supprimé. Comme pour les rémunérations principales, la masse des rémunérations accessoires des ouvriers diminue.
Enfin, aucune mesure catégorielle n'est proposée pour 2003.
* 2 Contractuels : un seul départ en retraite en 2008