II. DÉPENSES : LA BAISSE NE PEUT SUIVRE CELLE DES RECETTES
A. DES DÉPENSES DIMINUÉES DE MOITIÉ
Les dépenses s'élèvent à 96,4 millions d'euros . Par rapport au budget voté 2002, elles diminuent de 86,4 millions d'euros, soit - 47,3 %. Le poste achats explique l'essentiel de cette baisse (- 77,1 millions d'euros).
B. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les achats
Ce poste regroupe principalement les achats de métaux et de flans 1 ( * ) .
a) Un probable reliquat de crédits 2002
En 2001, la consommation a atteint 102,2 millions d'euros pour une enveloppe initiale de 89,2 millions d'euros. Ce dépassement significatif, rendu possible par des reports de crédits 2000 (à hauteur de 46,5 millions d'euros), est lié d'une part, à l'importance des programmes de frappe des monnaies courantes française et étrangères, d'autre part, à des approvisionnements de précaution réalisés dans la perspective éventuelle de demandes urgentes de frappe complémentaire en début de 2002.
En toute logique, une partie seulement de l'enveloppe 2002 (100,9 millions d'euros) devrait être consommée , les approvisionnements de précaution ayant été effectués, et le programme national de frappe ayant été nettement revu à la baisse (1,1 milliard de pièces au lieu de 1,8 milliard).
b) Un poste devenu mineur en 2003, aux évolutions contrastées selon les établissements
En 2003, les achats diminuent de 76,5 % et passent de 100,9 à 23,7 millions d'euros.
Ce poste, longtemps et de loin le plus lourd, qui en dernière loi de finances représentait 55 % des dépenses brutes de fonctionnement, n'en représente plus que 25 %. Après avoir pesé le double des charges de personnel, il n'en équivaut plus qu'à la moitié.
Pour l'établissement monétaire de Pessac, les achats tombent de 88,8 à 9,7 millions d'euros (- 89 %) , en raison de l'effondrement du programme national frappe lequel, de surcroît, concerne les pièces les moins coûteuses en matières premières, et d'une diminution du contingent prévisionnel de pièces de monnaies courantes étrangères. Les flans, qui représentent habituellement une part essentielle des achats, seront achetés uniquement pour les monnaies étrangères, la situation des stocks permettant d'envisager la réalisation du programme métropolitain sans recours à de nouveaux approvisionnements.
Les cours des métaux communs retenus pour 2003 sont identiques à ceux qui avaient été pris en compte en loi de finances pour 2002, baisses constatées en 2002 et hausses attendues en 2003 se compensant.
En revanche, à l'établissement parisien, les achats augmentent : 14 millions d'euros en 2003 , contre 12 millions d'euros en 2002.
En effet, le programme de commercialisation de l'année 2003 privilégie les pièces de collection en métaux précieux - or et argent - par rapport aux séries « belle épreuve » et « brillant universel » frappées dans des métaux communs. Par ailleurs, si le cours de l'argent a été maintenu, celui de l'or a été prévu en hausse de 6 %.
* 1 Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce