N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
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LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) ANNEXE N° 40 MONNAIES ET MÉDAILLES Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN |
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
1. Après l'euro, le budget annexe des Monnaies et médailles ne s'équilibre que grâce à une importante subvention du budget général
Avec l'inéluctable effondrement du programme de frappe de l'euro, la direction des Monnaies et médailles voit tarir sa principale source de recettes. L'ensemble des recettes tombe à 66 millions d'euros. Les dépenses, certes, diminuent fortement grâce à la baisse automatique du poste « Achats », mais s'élèvent encore à 96 millions d'euros.
Dès lors, l'équilibre du budget annexe ne peut être établi que par une subvention de 30 millions d'euros. Cette situation n'est pas sans précédent, le budget des Monnaies et médailles a été subventionné de 1994 à 1998. En revanche, le niveau de subvention n'a jamais été aussi élevé. Toutefois, il pourrait se révéler moindre en exécution 2003. Quoi qu'il en soit, il représente le prix à payer pour sauvegarder le savoir-faire de la Monnaie de Paris et son outil industriel.