Projet de loi de finances pour 2003 : Services généraux

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
  EN DIMINUTION DE 1,8 %
  
  • I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
    
    • A. UNE FORTE AUGMENTATION EN 2001
      
    • B. DES CRÉDITS À PEU PRÈS STABLES DEPUIS 1997 HORS DÉPENSES D'ASSISTANCE ET DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les crédits d'assistance et de solidarité
        
        • a) La forte augmentation en 2001 du remboursement des exonérations de redevance de télévision
          
        • b) L'augmentation en 2002 des crédits des actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation
          
      • 2. Une relative stabilité des crédits depuis 1997 si l'on exclut les dépenses d'assistance et de solidarité
        
  • II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR 2003
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE 1,8 % EN 2003, QUI NE DOIT PAS DISSIMULER UNE AUGMENTATION DES MOYENS DES SERVICES
      
      • 1. Une diminution provenant de celle des crédits de la politique de communication et des crédits d'intervention
        
      • 2. Hors dépenses d'assistance et de solidarité, les crédits augmentent de 1,27 %
        
    • B. ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
      
      • 1. Les interventions publiques : une diminution des crédits de remboursement des exonérations de redevance de télévision de près de 30 millions d'euros
        
        • a) Evolution générale des crédits
          
        • b) La diminution des crédits de remboursement des exonérations de redevance de télévision
          
      • 2. Une augmentation des moyens des services de plus de 20 millions d'euros
        
        • a) L'augmentation des crédits du titre III concerne essentiellement les charges sociales, ainsi que le matériel et le fonctionnement
          
        • b) La création de 14 emplois budgétaires
          
        • c) La proposition, faite à l'Assemblée nationale, de réduire la subvention de fonctionnement de l'école nationale d'administration
          
      • 3. Les crédits d'investissement : une diminution de 10 millions d'euros, justifiée par la prévision d'importants reports de crédits de l'année 2002
        
    • C. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
      
      • 1. L'augmentation des crédits du médiateur de la République
        
        • a) Les délégués du médiateur
          
        • b) Le recrutement de 300 nouveaux délégués
          
      • 2. La transformation de la commission nationale du débat public en autorité administrative indépendante
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. UNE SOUS-EXÉCUTION CHRONIQUE DES CRÉDITS
    
    • A. UNE IMPORTANTE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS CHAQUE ANNÉE
      
      • 1. Une sous-consommation des crédits de l'ordre de 20 %
        
      • 2. Une consommation des crédits d'investissement comprise entre 10 % et 20 %
        
    • B. DES CRÉDITS PEU CONCERNÉS PAR LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE INTERVENUE EN 2002
      
  • II. LE RATTACHEMENT DES DÉPENSES D'ASSISTANCE ET DE SOLIDARITÉ AU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE EST-IL JUSTIFIÉ ?
    
  • III. LES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE VOIENT LEUR NOMBRE STABILISÉ ET DEVRONT PUBLIER DES INFORMATIONS RELATIVES À LEUR FONCTIONNEMENT DANS LE PROCHAIN « JAUNE »
    
    • A. UNE RÉCENTE AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE « JAUNE »
      
      • 1. Des erreurs et imprécisions jusqu'en l'an 2000
        
      • 2. Le « toilettage » effectué en 2001
        
    • B. LES ÉLÉMENTS D'ÉVALUATION PRÉVUS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002
      
  • IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
    
    • A. L'ANCIEN RÉGIME DES FONDS SPÉCIAUX
      
      • 1. Les fonds spéciaux concernaient en partie des dépenses non liées à la sécurité
        
      • 2. Les fonds spéciaux relatifs à la sécurité étaient les seuls à faire l'objet d'une procédure de vérification
        
    • B. LA RÉFORME RÉALISÉE EN 2002
      
      • 1. La réduction du périmètre des fonds spéciaux
        
        • a) La loi de finances initiale pour 2002
          
        • b) Les traitements et indemnités des ministres : la réforme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2002
          
      • 2. L'instauration d'une commission de vérification des fonds spéciaux
        
        • a) La commission de vérification des fonds spéciaux
          
        • b) Les apports du Sénat
          
        • c) La mise en place de la commission de vérification
          
    • C. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2003
      
      • 1. Des besoins habituellement sous-évalués
        
      • 2. Les crédits demandés pour 2003 sont-ils suffisants ?
        
• RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • 1. Crédits reconductibles
    
  • 2. Crédits non reconductibles
    
• EXAMEN EN COMMISSION