Rapports d'information
L'inspection du travail : un modèle à renforcer
Rapport d'information n° 743 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France
Rapport d'information n° 740 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver
Rapport d'information n° 739 (2018-2019) du 25 septembre 2019 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Les sources de financement du logement social
Rapport d'information n° 731 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par M. Philippe DALLIER
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
Rapport d'information n° 729 (2018-2019) du 18 septembre 2019 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Rapport d'information n° 675 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Jean-François RAPIN
Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ?
Rapport d'information n° 674 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
Rapport d'information n° 673 (2018-2019) du 17 juillet 2019 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine
Rapport d'information n° 652 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Dominique de LEGGE
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
Rapport d'information n° 651 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
Rapport d'information n° 650 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
Rapport d'information n° 610 (2018-2019) du 26 juin 2019 - par M. Éric JEANSANNETAS
La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
Rapport d'information n° 568 (2018-2019) du 12 juin 2019 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
Le projet de programme de stabilité 2019-2022
Rapport d'information n° 468 (2018-2019) du 29 avril 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social
Rapport d'information n° 367 (2018-2019) du 6 mars 2019 - par M. Philippe DALLIER
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
Rapport d'information n° 338 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement
Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
Rapport d'information n° 278 (2018-2019) du 30 janvier 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
Rapport d'information n° 112 (2018-2019) du 7 novembre 2018 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
Rapport d'information n° 56 (2018-2019) du 17 octobre 2018 - par Mme Fabienne KELLER
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
Rapport d'information n° 34 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture
Rapport d'information n° 31 (2018-2019) du 10 octobre 2018 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018 - par M. Philippe DALLIER
Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Avis n° 519 (2018-2019) du 22 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Rapport n° 496 (2018-2019) du 15 mai 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Rapport n° 405 (2018-2019) du 27 mars 2019 - par M. Antoine LEFÈVRE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
Rapport n° 190 (2018-2019) du 12 décembre 2018 - par M. Vincent DELAHAYE
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Rapport n° 123 (2018-2019) du 13 novembre 2018 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Avis n° 108 (2018-2019) du 6 novembre 2018 - par M. Alain JOYANDET
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapport n° 129 (2018-2019) du 14 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome II, Fascicule 2 - par M. Patrice JOLY
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 1 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 2 - par M. Jacques GENEST
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 3 - par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE
Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Philippe DALLIER
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS
Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 7 - par M. Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)
Culture (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON • L'Essentiel (synthèse)
Défense (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 10 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par Mme Fabienne KELLER • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)
Économie (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 12 - par Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE
Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 13 - par Mme Nathalie GOULET
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC • L'Essentiel (synthèse)
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT
Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 17 - par Mme Christine LAVARDE
Justice (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE
Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 20 - par MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT • L'Essentiel (synthèse)
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 22 - par M. Jérôme BASCHER
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 23 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 24 - par Mme Sylvie VERMEILLET
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 25 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 26 - par M. Pascal SAVOLDELLI
Santé (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 27 - par M. Alain JOYANDET
Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 2 - par M. Jean-Marc GABOUTY • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 28, Volume 3 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 29 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 30 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2019)
Rapport général (2018-2019) du 22 novembre 2018, Tome III, Annexe 31 - par M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapport n° 160 (2018-2019) du 27 novembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Projet de loi de finances pour 2019
Rapport n° 221 (2018-2019) du 19 décembre 2018 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome I - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général • L'Essentiel (synthèse)
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
Rapport n° 625 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome II - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapport n° 693 (2018-2019) du 23 juillet 2019 - par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
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