Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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I. LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE
À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2019 : UNE
AUGMENTATION SUBSTANTIELLE, EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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A. DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES DES CIRCUITS
DE FINANCEMENT DE NOTRE POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
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B. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE TRÈS FORTE HAUSSE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT MAIS UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
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C. LES TAXES AFFECTÉES AU
DÉVELOPPEMENT : UN MONTANT STABLE DE 730 MILLIONS D'EUROS, À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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D. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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A. DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES DES CIRCUITS
DE FINANCEMENT DE NOTRE POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
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II. LA FRANCE S'EST LAISSÉ DISTANCER PAR
D'AUTRES PAYS DONNEURS, Y COMPRIS SES PLUS PROCHES VOISINS, AU RISQUE DE PERDRE
SON INFLUENCE
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III. CE BUDGET N'APPORTE PAS TOUTES LES
RÉPONSES ET POUR ÊTRE TOUT À FAIT CRÉDIBLE,
L'OBJECTIF DE 0,55 % DEVRA ENCORE ÊTRE TRADUIT BUDGÉTAIREMENT
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A. UNE TRAJECTOIRE À CE STADE UNIQUEMENT
DÉFINIE EN POURCENTAGE DU RNB
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1. Le Président de la République
s'est engagé à ce que notre aide publique atteigne 0,55 % du RNB
en 2022
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2. La loi de programmation des finances publiques a
commencé à traduire cet objectif budgétairement
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3. Le comité interministériel de la
coopération internationale et du développement a défini
une trajectoire en pourcentage du RNB
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1. Le Président de la République
s'est engagé à ce que notre aide publique atteigne 0,55 % du RNB
en 2022
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B. UNE CONFIANCE VIGILANTE SUR LA MISE EN oeUVRE
EFFECTIVE DE LA TRAJECTOIRE
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A. UNE TRAJECTOIRE À CE STADE UNIQUEMENT
DÉFINIE EN POURCENTAGE DU RNB
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IV. L'AFD BÉNÉFICIE EN 2019 DE MOYENS
CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS, MAIS UNE GRANDE PARTIE DE L'EFFORT EN
CRÉDITS DE PAIEMENT EST REPORTÉ
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A. UNE AUGMENTATION DE 1,5 MILLIARD D'EUROS DU
VOLUME DE PRÊTS POUVANT ÊTRE ENGAGÉS EN 2019 PAR RAPPORT
À 2018
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B. UN MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE DE
DONS À ENGAGER EN 2019 PAR RAPPORT À 2018
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C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES FONDS
PROPRES DE L'AGENCE
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D. L'AFD VA DEVOIR ABSORBER UNE MULTIPLICATION PAR
DEUX DE SON ACTIVITÉ EN SIX ANS
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A. UNE AUGMENTATION DE 1,5 MILLIARD D'EUROS DU
VOLUME DE PRÊTS POUVANT ÊTRE ENGAGÉS EN 2019 PAR RAPPORT
À 2018
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I. LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE
À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2019 : UNE
AUGMENTATION SUBSTANTIELLE, EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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LES CHIFFRES CLÉS DE L'AIDE
FRANÇAISE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ À LA
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION