IV. L'AFD BÉNÉFICIE EN 2019 DE MOYENS CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS, MAIS UNE GRANDE PARTIE DE L'EFFORT EN CRÉDITS DE PAIEMENT EST REPORTÉ
L'Agence française de développement (AFD) est l'opérateur pivot de l'aide bilatérale de la France, en dons comme en prêts. L'agence est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement d'augmentation considérable de ses engagements, qui devrait encore s'accélérer, du fait des objectifs tracés par le Président de la République . Plus précisément, son prédécesseur, François Hollande, avait fixé un objectif d'augmentation de 4 milliards d'euros des engagements annuels de l'AFD, qui devaient passer de 8,5 milliards d'euros en 2015 à 12,5 milliards d'euros en 2020. À la suite du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de février dernier et dans le cadre de l'élaboration de son contrat d'objectifs et de moyens (COM), l'objectif est d'atteindre un niveau d'engagements de 14 milliards d'euros dès 2019, qui sera encore accru dans les années successives et devrait atteindre, d'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux, plus de 17,5 milliards d'euros en 2022 .
A. UNE AUGMENTATION DE 1,5 MILLIARD D'EUROS DU VOLUME DE PRÊTS POUVANT ÊTRE ENGAGÉS EN 2019 PAR RAPPORT À 2018
L'AFD intervient dans les États étrangers en accordant des prêts, plus ou moins concessionnels . Cette concessionnalité est financée par l'État, d'une part, à travers des crédits, portés par la présente mission, permettant de « bonifier » les prêts, c'est-à-dire d'abaisser directement le taux d'intérêt proposé aux bénéficiaires de ses concours, et, d'autre part, à travers la « ressource à condition spéciale » (RCS) (cf. supra ), qu'elle peut utiliser directement pour accorder des prêts aux pays en développement.
Pour les raisons évoquées précédemment (voir le I), l'AFD ne bénéficiera plus de la RCS en 2019 , elle percevra juste les crédits de paiement correspondant aux AE engagées sur les exercices antérieurs. En contrepartie, les crédits de bonification de prêts, portés par le programme 110, sont majorés, étant entendu qu'un euro de bonification équivaut à quatre euros de RCS 12 ( * ) . En 2019, l'AFD bénéficiera de 994,5 millions d'euros de crédits de bonification en AE, soit une augmentation de 624,5 millions d'euros. Les besoins de RCS étaient estimés initialement à 618 millions d'euros, équivalents à 154,5 millions d'euros de bonifications. L'augmentation nette des crédits de bonification est donc de 470 millions d'euros ; elle permettra de financer une augmentation des prêts de l'AFD de 1,5 milliard d'euros .
Évolution réelle des ressources permettant à l'AFD d'accorder des prêts
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||
|
2018 |
2019 |
Évolution |
2018 |
2019 |
Évolution |
|
|
Bonifications de prêts dans les États étrangers |
370,0 |
994,5 |
+ 624,5 |
184,5 |
192,3 |
+ 7,8 |
|
Ressource à condition spéciale ( montants divisés par 4 ) |
130,0 |
- |
- 130,0 |
52,0 |
97,0 |
+ 45,0 |
|
Total |
500,0 |
994,5 |
+ 494,5 |
236,5 |
289,3 |
+ 52,8 |
Source : commission des finances du Sénat
* 12 Comme expliqué au I, le ratio d'équivalence entre un euro de bonification et un euro de RCS dépend des conditions de financement de l'AFD sur les marchés financiers ; ces conditions correspondent actuellement à un ratio de 1 pour 4.