Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2019 DANS LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
CRÉDIBLE MAIS ENTOURÉ DE FORTES INCERTITUDES
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A. LE BUDGET 2019 EST CONSTRUIT SUR DES
HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES CRÉDIBLES...
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1. Un scénario de croissance
révisé à la baisse mais qui demeure dans la fourchette
haute des prévisions
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2. Une prévision d'élasticité
des prélèvements obligatoires à l'activité
économique raisonnable
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3. Un scénario de remontée des taux
d'intérêt prudent
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4. Une appréciation crédible de la
position de l'économie française dans le cycle et de son
potentiel de croissance
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1. Un scénario de croissance
révisé à la baisse mais qui demeure dans la fourchette
haute des prévisions
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B. ... MAIS S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE
PARTICULIÈREMENT INCERTAIN
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A. LE BUDGET 2019 EST CONSTRUIT SUR DES
HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES CRÉDIBLES...
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II. UN REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
INSUFFISANT, PORTÉ PAR DES MESURES DE
BOUCLAGE BUDGÉTAIRE
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A. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES
COMPTES PUBLICS QUI NE LAISSE PAS D'INQUIÉTER...
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1. Pour la première fois depuis 2009, le
déficit public repartirait à la hausse l'an prochain
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2. L'amélioration modeste de la situation
structurelle des comptes publics s'écarte significativement de nos
engagements européens
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3. La stratégie budgétaire du
Gouvernement nourrit la divergence des trajectoires d'endettement de la France
et du reste de la zone euro
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1. Pour la première fois depuis 2009, le
déficit public repartirait à la hausse l'an prochain
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B. ...ET CE D'AUTANT PLUS QU'UNE PART SIGNIFICATIVE
DES ÉCONOMIES S'APPARENTE À DES MESURES DE BOUCLAGE
BUDGÉTAIRE DÉJÀ ÉPROUVÉES
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A. UN REDRESSEMENT TRÈS PROGRESSIF DES
COMPTES PUBLICS QUI NE LAISSE PAS D'INQUIÉTER...
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III. L'INTROUVABLE « BUDGET DU POUVOIR
D'ACHAT »
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I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE
CRÉDIBLE MAIS ENTOURÉ DE FORTES INCERTITUDES
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SECONDE PARTIE - LE BUDGET DE L'ÉTAT EN
2019
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I. LA POURSUITE DE LA DÉGRADATION DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET DE L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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II. LES RECETTES DANS LA CONTINUITÉ DE LA
LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2018
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A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN HAUSSE HORS
EFFETS DE PÉRIMÈTRE
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1. Une évolution spontanée soumise
aux incertitudes relatives à l'élasticité
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2. Des questions toujours sans réponse
concernant la taxe d'habitation dans l'attente de la réforme de la
fiscalité locale
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3. L'alourdissement massif de la fiscalité
écologique, favorisant surtout le rendement au profit du budget
général
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4. Un effet de périmètre
majeur : le transfert de TVA à la sécurité
sociale
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1. Une évolution spontanée soumise
aux incertitudes relatives à l'élasticité
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B. LES RECETTES NON FISCALES ET LA
PRÉSENTATION INCOMPLÈTE DES LOYERS BUDGÉTAIRES
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C. LE RECOURS TOUJOURS ABONDANT AUX
DÉPENSES FISCALES
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A. DES RECETTES FISCALES NETTES EN HAUSSE HORS
EFFETS DE PÉRIMÈTRE
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III. UNE TRAJECTOIRE DE BAISSE DES DÉPENSES
TOUJOURS AUSSI PEU PERCEPTIBLE
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A. UN EFFORT DE MAÎTRISE MOINS AMBITIEUX
QU'ANNONCÉ
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1. En 2018, une budgétisation plus
sincère a permis d'assainir le pilotage en cours
d'exécution
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2. En 2019, les dépenses pilotables
augmentent plus fortement qu'annoncé dans la programmation
pluriannuelle
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3. Les grandes masses du budget
général
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4. Une diminution très limitée du
nombre d'emplois en 2019 qui rend plus difficile l'atteinte des objectifs de
réduction des effectifs de l'État sur le quinquennat
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1. En 2018, une budgétisation plus
sincère a permis d'assainir le pilotage en cours
d'exécution
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B. LE PERPÉTUEL REPORT DES RÉFORMES
DE STRUCTURE DE L'ÉTAT ?
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C. LES TAXES AFFECTÉES, DES DÉPENSES
PEU TRANSPARENTES
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A. UN EFFORT DE MAÎTRISE MOINS AMBITIEUX
QU'ANNONCÉ
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I. LA POURSUITE DE LA DÉGRADATION DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET DE L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE,
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ET GÉRALD DARMANIN,
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 (24 SEPTEMBRE 2018)
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II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (26 SEPTEMBRE
2018)
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III. EXAMEN DU RAPPORT (7 NOVEMBRE 2018)
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I. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE,
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ET GÉRALD DARMANIN,
MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 (24 SEPTEMBRE 2018)